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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1357 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1167 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui estime, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot :
« , peut : ».
III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot :
« peut ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« peut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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