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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE1232 (Adopté)

(1 amendement identique : CD1254 )

Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er octies

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

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