Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je veux rendre hommage à M. Potier, puisque cet article a été introduit en commission du développement durable à la suite de l'adoption de l'un de ses amendements.

Si, en commission, la ministre et moi-même avons émis un avis favorable sur cet amendement et si la commission l'a adopté, c'est parce qu'il repose sur un principe très simple : la valorisation du foncier déjà bâti des entreprises. Celui-ci pourra accueillir prioritairement des panneaux photovoltaïques. Monsieur Meurin, cet objectif me semble ...

J'espère développer encore cette qualité. Votre amendement me donne l'occasion de saluer l'action de cette majorité et du Gouvernement en faveur des entreprises depuis cinq ans, car la baisse continue des impôts de production a permis de diminuer le taux de chômage à un niveau historiquement bas et fait de la France le pays le plus attractif po...

Je vous remercie donc de m'offrir cette occasion d'évoquer cet excellent bilan. Quant au seuil de 250 salariés que votre amendement tend à relever, il n'a pas été choisi par M. Potier de manière arbitraire. On définit habituellement les entreprises de taille intermédiaire comme celles se situant au-dessus de ce seuil ; cela permet de dégager un...

L'objet du projet de loi que nous examinons ce soir est l'accélération du développement des énergies renouvelables. Je pense que cela n'aura échappé à aucun d'entre vous. J'observe toutefois que l'ensemble des amendements qui viennent d'être défendus proposent exactement l'inverse, puisque, en exigeant l'avis conforme de l'ABF, ils imposeraient...

Les éoliennes ne pourraient donc être déployées sans l'exigence de l'avis conforme des ABF que sur un petit bout des Landes, de Corse, des Hautes-Alpes et des Pyrénées-Atlantiques.

Je comprends bien l'intention qui motive ces amendements, mais je préfère qu'elle soit clairement affichée. Je ne laisserai pas des députés s'arroger le rôle de grands défenseurs du patrimoine car cette préoccupation est partagée par tous. Le Gouvernement et la majorité se sont clairement positionnés à de maintes reprises et nous n'avons aucune...

C'est vous qui êtes arrogant ! J'essaye simplement de remettre les choses en perspective. Le droit actuel contient bien sûr déjà des choses qui protègent notre patrimoine.

L'avis conforme de l'ABF est ainsi requis, et c'est normal, pour un projet d'installation d'éoliennes dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique. L'adoption de vos amendements reviendrait à bloquer tout projet d'installation d'éoliennes sur notre territoire.

Il n'y a en effet que 120 architectes des bâtiments de France pour tout le territoire. Ils auront donc du mal à traiter l'ensemble des dossiers. N'utilisez pas la défense du patrimoine pour promouvoir un énième moratoire, comme vous avez déjà tenté de le faire hier, sans succès.

Je demande le retrait de ces amendements. Je rappelle que l'objectif de ce projet de loi est de renforcer notre souveraineté énergétique, de permettre à nos entreprises de se fournir en électricité à des tarifs abordables, de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et de lutter contre le dérèglement climatique. Je suis certain que nous partage...

Je voudrais rectifier certains propos. Monsieur Dupont-Aignan, je crois que vous confondez Arte et RTE : l'un construit des lignes de haute tension et distribue l'électricité – c'est lui qui publie les chiffres que vous avez cités –, l'autre est une chaîne franco-allemande qui émet depuis trente ans.

Monsieur Meurin, vous nous reprochez de mépriser la représentation nationale. C'est elle qui a défini les objectifs de la PPE, or nous sommes en retard pour les atteindre.

Il est donc tout à fait légitime qu'elle donne au pays les moyens d'atteindre ses objectifs et elle remplit ce rôle en organisant ce débat. Nous sommes parfaitement dans notre droit. Monsieur Marleix, je ne sais pas d'où viennent les chiffres sur lesquels vous fondez vos calculs. Je les ai rapidement notés. Si je considère un carré de 100 mètr...

…pour 10 000 éoliennes. Il ne s'agit donc pas de 1 % du territoire français, mais d'à peine 0,02 %. Il y a un problème dans votre calcul. Je sais que la France n'est pas faite de chiffres, mais il est toujours bon de savoir de quoi on parle, et de savoir compter.

Il est important de souligner que ces amendements ne tendent pas à réparer une disposition que nous aurions adoptée à l'encontre de l'ABF : vous proposez de durcir le droit existant en la matière. Des limites ont été établies. En cas de covisibilité, à moins de 500 mètres, il faut un avis conforme de l'ABF ; au-delà et sans covisibilité, un avi...

En outre, il s'agit d'une distance de 500 mètres à partir de l'abord des sites, eux-mêmes délimités par la loi. Le patrimoine du Mont-Saint-Michel, classé à l'Unesco, va bien au-delà et englobe l'ensemble de la baie.

Le patrimoine est important, cela va de soi. Il existe des règles, qui fonctionnent très bien : il n'y a pas de raison de les durcir, à moins de vouloir imposer un moratoire sur les éoliennes.

S'agissant de la planification, nous en débattrons à l'article 3 : nous voulons redonner aux maires, aux communes, l'initiative de définir les lieux d'installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c'est exactement ce que ...

Monsieur Descoeur, il n'y a pas d'ambiguïté. M. Descoeur regarde son téléphone, et ne m'écoute pas, comme certains de ses collègues l'ont reproché à la ministre !