Accélération de la production d'énergies renouvelables

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois...

C'est donc vous qui en faites un texte sur les éoliennes – il me paraît important de le préciser.

Il s'agit d'amendements similaires aux précédents, au changement de méthode près ; vous ne m'en voudrez donc pas, chers collègues, d'émettre un avis défavorable.

Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c'est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…

J'en conviens, c'est pourquoi j'ai passé beaucoup de temps hier à expliquer la position de la commission du développement durable. L'ayant fait, j'ai considéré aujourd'hui pouvoir nous faire gagner un temps précieux en étant un peu plus rapide. Cela dit, puisque vous le souhaitez, je vais reprendre certains éléments d'explication. Les inquiétu...

Pour ce qui est des arguments avancés en matière de santé publique, nous devons nous fonder sur la science pour rassurer nos concitoyens. Or la science est parfaitement claire sur ce sujet très bien documenté. Ainsi, les rapports de l'Anses mettent en évidence qu'il n'existe aucune donnée scientifique permettant d'établir des effets négatifs de...

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et q...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La défin...

Il n'y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu'il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L'article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d'implantation le plus granulaires p...

Nous aurons cette discussion sur le niveau le plus adéquat à retenir ou les conditions d'installation. L'idée est bien de redonner aux territoires, à commencer par les communes – avec, bien évidemment, une concertation à l'échelle du département et de la région –, le soin de fixer leurs propres règles et les zones dans lesquelles ils veulent im...

Permettez-moi de sourire quand vous dites vouloir respecter le texte voté par le Sénat, monsieur Vermorel-Marques, alors que le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale a déposé une foule d'amendements de suppression d'un grand nombre de dispositions introduites par vos collègues du Sénat !

Commencez par appliquer la cohérence à votre groupe politique. Si l'article 1er CB a été retiré en commission, c'est parce que le bruit est déjà extraordinairement réglementé dans le domaine de l'éolien. La norme ICPE s'applique en la matière – Mme la ministre l'a rappelé. Cette même norme vaut également pour les usines classées Seveso : c'est...

Nous avons beaucoup discuté de cette question. Je vous invite, si vous souhaitez une information complète sur le sujet, à lire le rapport que l'Anses, lui a consacré ; il devrait vous convaincre. Avis défavorable.

On peut partager vos préoccupations ; je vous opposerai néanmoins deux arguments. Sur la forme, la rédaction des amendements ne me paraît ni tout à fait claire ni juridiquement solide. Sur le fond, je vous invite à consulter l'excellente étude que l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, a publiée sur l'impact que peuvent avoir les projet...

Ils ont un doute, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de preuve. Globalement, on le sait, l'installation d'éoliennes n'entraîne pas de dépréciation de l'immobilier.

Je n'ai pas la même lecture que vous de votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée a...

La modification proposée est, en effet, sinon cosmétique du moins sémantique. Pour ma part, je préfère conserver le mot « contribuer » car la planification – c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé l'article de cette manière – est une méthodologie qui nous permettra, parmi d'autres, d'atteindre nos objectifs. Avis défavorable.

Je souhaite d'abord saluer le travail accompli par Mmes Mathilde Paris, Clémence Guetté et Pascale Boyer dans le cadre de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Si j'ai bien lu votre rapport, l'une de ses principales conclusions est la nécessité de la planification. J'espère que, à l'occ...

Je partage votre préoccupation mais je pense que votre amendement est déjà satisfait par la mention du mot « biodiversité ». L'article retient une définition suffisamment large de la planification, et je vous propose que nous maintenions sa rédaction. Avis défavorable.

Je pense comme vous qu'une révision périodique serait utile. En revanche, je ne pense pas qu'elle ait sa place dans le Sraddet, mais plutôt dans le document stratégique de façade (DSF), dont nous aurons l'occasion de discuter lorsque nous aborderons le titre III, et notamment l'article 12, qui traite de la question de la planification de l'éoli...