Accélération de la production d'énergies renouvelables

Avec le périmètre de 10 kilomètres, vous englobez 99,8 % du territoire français. Si votre question est de savoir si nous voulons placer des éoliennes dans 99,8 % du territoire français, la réponse est oui.

L'amendement de la ministre Batho créant l'article 1er CBA a été adopté en commission. Il apportait au débat un élément très intéressant, lequel avait conduit à introduire l'article 1er BA, que nous avons supprimé hier. Il concerne l'effet de saturation des paysages, dû notamment aux éoliennes. Il faut tout d'abord admettre le problème : tous ...

J'en veux pour preuve les nombreux refus de projets d'installation d'éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là. Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l'adoption, hier, de l'amendement n° 2132 rectifié relatif à l'intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la...

La manière dont l'article est rédigé instaure de nouveaux critères : celui du mix énergétique et celui de la saturation, qui ne sont pas définis juridiquement. Ce faisant, l'article laisse la porte ouverte à des contentieux sans fin au titre de cette nouvelle réglementation.

Je crains qu'il ne mette ainsi dans la panade des centaines de projets, entravés par des contentieux et qu'il ne provoque, de facto, un ralentissement considérable de ces projets.

Compte tenu de vos engagements, madame la ministre Batho, je ne crois pas que ce soit l'effet que vous recherchiez.

Dans l'article que vous souhaitez introduire, madame Batho, vous renvoyez la définition du paysage à celle inscrite à l'article L. 350-1 A du code de l'environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelatio...

J'ai commencé par vous rendre hommage, en indiquant que je partageais l'objectif de la mesure. En ma qualité de rapporteur pour avis, je me suis permis de déposer cet amendement tendant à supprimer l'article, afin d'objectiver le sujet. Je laisserai Mme la ministre répondre à M. Bricout ; j'ajoute seulement que nous partageons la volonté d'obje...

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le b...

Paradoxalement, désolé de vous l'apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l'affinement du dessin des pales, donc de l'amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mit...

Dans la continuité de ce que nous disions à la fin de la séance de l'après-midi, il s'agit de préserver l'idée de l'insertion aux paysages des installations liées aux énergies renouvelables (ENR), sans pour autant créer un document supplémentaire – qui ajouterait aux contraintes que subissent déjà les différentes collectivités territoriales. Po...

Soixante-cinq pour cent de notre consommation énergétique sont constitués d'énergies fossiles importées. Cela représente une extraordinaire dépendance vis-à-vis de certains pays, et cela a des effets majeurs sur nos émissions de gaz à effet de serre. Aussi le projet de loi répond-il à un double objectif : renforcer notre souveraineté énergétiqu...

Tel est l'objet du projet de loi : intensifier massivement et immédiatement notre production d'énergies renouvelables. Si je suis un grand défenseur de l'atome, je suis aussi persuadé que la bonne réponse réside dans une lecture scientifique et rationnelle de la situation.

Les six scénarios élaborés par RTE dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 » accordent tous une part significative aux énergies renouvelables – et, quel que soit le scénario, la marche est très haute. Les énergies renouvelables représentaient 19,3 % de notre consommation finale brute en 2021, alors que nous nous étions engagés à ce qu'elles...

Pour ne prendre qu'un exemple, je passais mon brevet des collèges quand le projet de parc d'éoliennes en mer de Saint-Nazaire a débuté !

Or cette installation n'a été inaugurée que cette année par le Président de la République. Le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard, grâce à quatre grands axes : planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; fac...

Je veux, en quelques secondes, rappeler l'histoire qui précède ce débat. En commission, Mme Guetté a proposé un excellent amendement visant à obliger les communes à se doter d'un nouveau document d'urbanisme, dénommé « plan territorial de paysage ». Il a été voté collectivement, y compris par nos collègues du Rassemblement national et ceux du g...

Afin d'approfondir le précieux travail entamé par le Sénat, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté 181 amendements. Ensemble, nous avons introduit la mise à disposition publique d'indicateurs de suivi concernant le nombre de projets en cours, les délais moyens d'instruction, le nombre d'autorisations r...

Ensemble, enfin, nous avons créé un régime d'autorisation unique pour les autorisations de production d'énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement.

Ce sont autant d'amendements qui, adoptés par la commission, témoignent de notre volonté de coconstruction avec l'ensemble des groupes politiques.