Accélération de la production d'énergies renouvelables

En outre, contrairement à ce que vous avez dit, les éoliennes ne seraient pas concernées, puisqu'elles relèvent du régime ICPE. Grâce à une ordonnance prise par le Gouvernement, l'article ne s'appliquerait en fait qu'aux projets photovoltaïques portant sur une puissance inférieure à 1 mégawatt – projets que nous souhaitons voir se concrétiser p...

Je vous invite encore une fois, chers collègues, à mesurer la portée de l'article 2 et des amendements de suppression. Personne ici ne souhaite remettre en cause la participation du public.

Le témoignage de M. Potier est très intéressant, mais de quoi parle-t-on ? Je crois que nous ne nous sommes pas compris, madame Guetté ! Il est question de petits projets…

Non, pas de projets éoliens ! Non, non, je suis désolé ! L'ensemble des projets éoliens sont soumis à une procédure ICPE. Nous ne parlons pas de la même chose. Vous faites vraiment preuve de mauvaise foi.

C'est vrai, c'est de la mauvaise foi ! L'article 2 ne concerne pas les projets éoliens. Le décret qui a été pris a rabaissé le niveau d'exigence urbanistique pour les petits projets photovoltaïques : voilà la portée du texte. C'est la raison pour laquelle nous intégrons cette disposition dans le présent projet de loi. Encore une fois, il s'agi...

Le but est d'abaisser le seuil afin de faire passer les petits projets photovoltaïques du régime du permis de construire à celui de la déclaration préalable. Nous l'avons fait ; cela va dans le bon sens. Ce que nous proposons aujourd'hui consiste simplement à mettre en cohérence le niveau d'exigence urbanistique avec le degré de participation d...

S'il vous plaît, monsieur Léaument, le sujet est trop sérieux. Si l'article 2 n'est pas adopté, alors on va diminuer de nouveau les seuils afin que les projets concernés soient soumis à un permis de construire, pour éviter la contrainte de la participation du public !

Je suis désolé de le dire, mais ça n'est pas cohérent ! On est passé au régime de la déclaration préalable pour accélérer sur les petits projets photovoltaïques ; il est normal que l'on mette maintenant en cohérence la participation du public.

C'est formidable : vous venez de refuser une participation du public par voie électronique pour les petits projets photovoltaïques de moins de 1 mégawatt, qui ne nécessitent qu'une déclaration préalable, et vous demandez maintenant, pour des projets de géothermie profonde pouvant avoir des conséquences importantes sur l'environnement et sur l'é...

Vous faites le jeu des députés du groupe Rassemblement national, en jouant le ralentissement ! Eux, ils sont très contents ! Ils rigolent de voir que l'on va arrêter de développer les énergies renouvelables, et vous tombez dans leur jeu ! Franchement, ce n'est pas sérieux ! Nous avons une responsabilité !

Non, chers collègues du groupe Les Républicains ! Je suis désolé d'être énervé, mais si vous défendez ce type d'amendements c'est aussi pour ralentir.

Vous venez de défendre et de voter un amendement de suppression, qui aboutit à l'inverse de ce que vous prônez. Il faut garder une certaine forme de cohérence !

Nous sommes là pour échanger sérieusement et essayer d'accélérer le développement de projets d'énergies renouvelables dont nous avons besoin pour des questions de souveraineté et de dérèglement climatique, et vous faites preuve d'un manque de cohérence complet !

Nous avons eu un débat très constructif sur l'article 12 lors de l'examen en commission, notamment avec M. Jumel et M. Pahun.

Je parle uniquement de ce qui s'est passé en commission. Tout le monde conviendra qu'on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C'est ce qui justifie l'amendement. L'article 12 est consacré à la planification de l'éolien offshore, qu'il prévoit d'intégrer dans les docume...

Au cours de la discussion très constructive que nous avons eue en commission, nous sommes parvenus à un compromis assez large sur la saturation. Nous sommes convenus qu'elle posait problème, puisque, par le passé, le développement des énergies renouvelables a été concentré dans certains départements comme la Somme ou l'Aisne. Votre proposition ...

Ma réponse sera similaire à celle que je viens de donner à M. Jumel. À mes yeux, cet amendement est entièrement satisfait étant donné que l'article 3 contient, mot pour mot, la disposition que vous proposez d'inclure, à savoir la « répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale ». Cet amendement relève d'une l...

Votre amendement est satisfait, monsieur Meurin, puisque le niveau attendu des émissions sonores figure évidemment dans l'étude d'impact préalable à toute implantation d'éoliennes. Mme la ministre a rappelé les dispositions qui ont été prises à ce sujet : depuis le 1er janvier dernier, il est en effet obligatoire de procéder à des tests, afin d...

Dans la mesure où l'amendement vise à reprendre la définition du paysage telle qu'elle est actuellement entendue dans le droit français, il est selon moi satisfait. J'émettrai donc un avis défavorable.

Cet amendement est similaire à de nombreux autres discutés hier soir. J'avais alors longuement explicité l'avis défavorable de la commission.