Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ce débat a déjà animé l'examen en commission. À ce sujet, je rends hommage à Jimmy Pahun, qui vient malheureusement de s'absenter. Le combat que mènent en la matière le Gouvernement et la majorité, et d'autres encore, est essentiel. La loi Agec a permis d'importants progrès ; elle est saluée comme une loi qui a fait de la France un des leaders ...

Si, c'est la stricte vérité ! Néanmoins, nous ne recyclons pas 100 % des déchets, même s'il faudrait y tendre, et les CSR restent. Il s'agit de résoudre un dilemme simple : préférons-nous les enfouir ou les utiliser pour produire de l'énergie ? Ces propositions répondent en faveur de la production d'énergie.

L'avis est favorable en priorité aux amendements identiques n° 364, 514 et 1857, dont la rédaction est plus large. S'ils n'étaient pas adoptés, l'avis serait favorable aux amendements identiques n° 1907 et 2019.

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission, monsieur Maquet. Nous partageons votre ambition, que Mme la ministre, a largement incarnée et encouragée dans ses précédentes fonctions de ministre déléguée chargée de l'industrie. Avis défavorable, car dans ce cas précis, la définition est beaucoup trop large.

Nous avons déjà eu ce débat hier et ces amendements m'étonnent : l'article 1er ne constitue pas une régression en matière de droit environnemental, il vise à rationaliser et à optimiser certaines procédures. Je ne vois pas de raison d'en limiter la portée géographique. Pourquoi la possibilité de rejeter la procédure en cours d'instruction devr...

Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur Thiébaut, et saluer votre engagement dans le développement de l'hydrogène, à l'instar du Gouvernement et de la majorité – vous avez rappelé les montants investis dans le cadre du plan France relance. L'hydrogène est un vecteur énergétique d'avenir, sur lequel nous parions – c'est to...

Je me permets de donner un avis sur cet amendement, car d'autres ayant le même objet suivront. Il est parfaitement satisfait, car en vertu des articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l'environnement, toute décision de rejet d'une demande d'autorisation environnementale doit être motivée. Pour cette raison, avis défavorable.

Monsieur Meurin, nous avons déjà eu ce débat en commission. C'est M. Thiébaut qui a apporté la réponse la plus claire, car sa circonscription est directement concernée. Cet amendement est relatif à la géothermie profonde, qui comporte des risques très importants – on parle de milliers de mètres carrés de forêts menacés. Lorsque l'on mène ce typ...

Pardonnez-moi, monsieur Acquaviva : je n'avais pas prévu que l'adoption de mon amendement n° 1296 ferait tomber le vôtre. Nous étions tout à fait favorables à cet amendement de coordination et je vous propose que nous l'intégrions au moment de la commission mixte paritaire (CMP). J'en viens à votre amendement, madame Brulebois. Je vous prie de...

…ce à quoi nous sommes tout à fait favorables. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, car encore une fois, sa rédaction ne le précise pas. Nous pourrons en tout cas intégrer cette disposition en CMP, si cela vous convient.

Je partage entièrement votre souhait, mais je le pense satisfait puisque le rôle même du préfet – qui est, dans votre département de la Loire, l'excellente Mme Séguin que je salue à travers vous – est d'assurer le lien avec les élus, parmi lesquels les parlementaires, une tâche dont ils s'acquittent la plupart du temps très bien. Je ne pense pa...

Nous sommes défavorables à cet amendement. En effet, ce n'est pas le rôle du référent préfectoral – tel que nous l'avons défini –d'instruire les dossiers, et ce n'est pas le rôle des élus non plus. Nous ne voulons pas qu'il y ait de confusion entre les missions des uns et des autres : on nomme un sous-préfet référent à la transition énergétique...

Je partage votre intention et, si cela vous convient, je vous invite à voter l'amendement rédactionnel n° 1294, qui prévoit que les missions du référent sont précisées par voie réglementaire.

Cet article qui porte sur l'avis des ABF pour l'installation de panneaux solaires est issu d'un amendement en commission. Il a beaucoup divisé, y compris au sein des groupes, chez nous, au groupe Renaissance, mais aussi chez Les Républicains – nous le voyons avec ces amendements de suppression défendus par certains d'entre vous alors qu'en comm...

Si ce sujet est-il arrivé sur la table, c'est parce que dans nos territoires, nous sommes confrontés à des ABF dont les positions dogmatiques bloquent de nombreux projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

Certes ! Beaucoup de nos collègues ont fait part de ce problème bien réel. Et si nous constatons une telle diversité de positions au sein des groupes, c'est que chaque territoire a ses spécificités. C'est aussi le rôle du législateur de prendre en compte ces irritants et d'apporter des solutions. Néanmoins, les garde-fous que nous avons collec...

Il s'agit d'une évolution nécessaire – nos débats le montrent – par rapport à la situation actuelle, mais elle ne remet pas en cause l'avis conforme en cas de covisibilité dans un périmètre de 500 mètres autour d'édifices du patrimoine commun. Cela me semble une position d'équilibre, d'autant que ce sujet, je le répète, a divisé au sein de l'en...

Il s'agit effectivement de l'amendement au profit duquel j'ai demandé un retrait des amendements de suppression. Il réécrit l'article 1er quater A et rétablit l'avis conforme des ABF. En complément de la circulaire qui a été mentionnée par Mme la ministre, il permet de faire évoluer la doctrine en inscrivant dans la loi que les avis des ABF tie...

Les débats que nous venons d'avoir ont témoigné de notre volonté d'harmoniser le travail des architectes des bâtiments de France dans l'ensemble du territoire, et d'assurer que leurs avis prennent en considération les enjeux de la transition énergétique. En matière de géothermie, la question est limpide. J'en profite pour saluer l'immense trava...

Nous avons déjà eu ce débat : je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.