Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. Dans ce sens, la préservation des terres agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est impérative. Le déploiement des énergies renouvelables doit venir en complément de l’agr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16terB propose la création d’une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes qui serait appelée à se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières chaque fois qu’elles doivent être constituées ou renouvelées. Les éoliennes font partie des catégories...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de...

Rédiger ainsi le titre I^er : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre I

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er ter fragilise l’instruction des projets en limitant la possibilité pour les services instructeurs de rejeter une demande d’autorisation en cours de phase d’examen au premier mois de cette phase. Contrôler la recevabilité d’un dossier de projet d’énergies renouvelables p...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce décret fixe également la limite dans laquelle la dotation initiale à ce fonds peut être imputée aux charges des missions des services publics de l’énergie. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 121‑7 du code de l’énergie est c...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer au mot : « françaises », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente », les mots : « une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...