Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 7, substituer au mot : « maires » le mot : « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire d’accueil », les mots : « de la commune d’implantation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergi...