Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1363 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1171 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente »,
les mots :
« une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.