Accélération de la production d'énergies renouvelables

Après presque cinq heures de réunion en CMP, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les deux chambres avaient parfois des attentes divergentes et des logiques différentes, mais nous avons recherché un accord politique qui tienne compte ...

J'ai évoqué hier la question de la petite hydroélectricité, domaine dans lequel la loi « climat et résilience » a permis certaines avancées. Il me semble que le droit existant est satisfaisant en la matière, sachant que l'objet du présent projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est pas de prévoir des d...

Comme vous le savez, il existe en Corse un marché régulé du prix de l'électricité. Pour cette raison, les contrats H16 que vous venez d'évoquer et qui permettent aux producteurs de petite hydroélectricité, c'est-à-dire aux propriétaires de barrages d'une capacité de moins de 500 kilowatts-crête, de souscrire à des tarifs spécifiques, ne sont pa...

Je vous donnerai deux précisions supplémentaires, monsieur Castellani. Tout d'abord, vous savez que le marché corse est spécifique – au reste, c'est ce que vous demandez. Il s'agit d'une zone interconnectée, régie par des principes particuliers, et je serais surpris que vous souhaitiez revenir sur cette organisation : c'est en tout cas ce que ...

Je l'ai déjà dit hier, le potentiel de ces installations n'est pas énorme. Elles touchent bien sûr à des questions patrimoniales : nous sommes tous attachés à nos moulins. Comme notre majorité, je ne souhaite pas, en tant que rapporteur, bloquer le potentiel des petits barrages. Ils sont certes soumis à d'importantes contraintes réglementaires ...

Je partage l'objectif de votre amendement, monsieur Lauzzana, mais il est déjà satisfait par l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui intègre l'intérêt des énergies renouvelables dans la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Je vous demande donc de retirer votre amendement ou, à défaut, avis défavorable.

J'ignore la source de vos chiffres mais le potentiel de la petite hydroélectricité, établi tant par les agences de l'eau que par les services du ministère de la transition énergétique et par l'Agence de la transition écologique – l'Ademe –, n'est que de 100 mégawatts (MW), soit un treizième de la production d'une centrale nucléaire environ, et ...

L'amendement est satisfait, car il désormais possible de construire des barrages dans les zones Natura 2000. Comme pour tout ouvrage produisant des énergies renouvelables, il y a évidemment une procédure à respecter, qui comprend dans ce cas des autorisations environnementales particulières aux zones Natura 2000, ce qui en fait un dossier compl...

Madame Belluco, j'ai défendu rapidement mon amendement rédactionnel, sans avoir conscience qu'il ferait tomber le vôtre, je vous prie de m'en excuser.

Madame Bassire, je rappelle la philosophie de la majorité et du Gouvernement, qui consiste à défendre une ambition très forte en matière de recyclage. Ainsi, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), adoptée durant le dernier quinquennat, vise à favoriser le recyclage au maximum ; nous poursuivrons et ac...

L'amendement a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un nouvel article qui prévoit que les plans de prévention et de gestion des déchets intègrent des objectifs en matière de recyclage ou de réutilisation. Cette préoccupation est déjà parfaitement satisfaite, notamment à l'échelle régionale, par les articles R543-1 et suivants...

Je salue ce triple amendement issu des groupes composant la majorité et situé à la suite de l'article 16 quindecies, lequel doit déjà son existence à l'adoption en commission du bel amendement cosigné par M. Millienne, visant à inclure « l'énergie géothermique de surface » parmi les sources d'approvisionnement à considérer lors de toute constru...

profiteront également à la géothermie. Reste que l'adoption de ces amendements identiques permettrait à la fois de simplifier et de clarifier les règles relatives à la GMI : je vous remercie donc pour votre travail, votre engagement, et j'émets un avis très favorable.

J'aurais donné avec grand plaisir un avis favorable à votre amendement mais, comme vous le savez monsieur le député, il est parfaitement satisfait par l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit l'ensemble des énergies renouvelables. Y sont notamment listées les énergies marémotrice et houlomotrice ainsi que les autres énergies marines...

Au cours de l'examen de ce projet de loi durant les dernières semaines, nous avons collectivement été attentifs au respect de deux principes : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et préserver la biodiversité. Pour les raisons avancées par Barbara Pompili, ainsi que par les écologistes Charles Fournier et Delphine Batho, nous no...

…arguant que les éoliennes produisaient une énergie intermittente, qu'elles ne tournaient pas, qu'elles ne servaient à rien. C'est précisément parce que certains considèrent que les énergies renouvelables ne servent à rien qu'imposer aux projets de faire la démonstration qu'ils répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur ne fait q...

Comme Mme Pompili l'a rappelé, aujourd'hui, on nous demande tout simplement d'adresser un message fort et de marquer notre position sur ce sujet.

Avant-hier, M. le président Chassaigne jugeait que le projet de loi n'allait pas toujours au bout des choses et ne prévoyait aucune mesure concrète. En choisissant de rétablir cet article, chers collègues, vous avez l'occasion d'adresser concrètement un message très fort : les énergies renouvelables sont d'intérêt public majeur.

Tel est le fond du débat. Je demande cependant le retrait des amendements n° 2020, 2079 et 2286, qui tendent à rétablir l'article 4 dans la rédaction issue des travaux du Sénat, au profit de l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement, qui précise cette rédaction et prévoit quelques évolutions. En outre, je suis favorable aux sous-amendemen...

Dans la mesure où cet amendement est conforme à ce qui vient d'être voté au sujet de la RIIPM, il me semble satisfait. Je vous invite donc à le retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable.