Projet de loi de finances pour 2023

Je veux faire part de ma déception. Avant la levée de la séance de l'après-midi, la dynamique était bonne : on votait tous allègrement des amendements à 7 milliards, à 5 milliards… On en était sûr : plus on mettait d'argent pour la rénovation, plus vite on résoudrait le problème de la transition écologique en France.

Seulement, c'est faux ! Et maintenant, je suis déçu que l'on retire des amendements au prétexte qu'une addition de 12 milliards est suffisante pour l'État et pour l'irresponsabilité dont ont fait preuve à la fois le groupe RN et ceux de la NUPES.

Vous voulez faire croire aux Français qu'on peut résoudre le problème de la rénovation thermique à grands coups de milliards votés ici. C'est faux ! Il y a des problèmes de filières et d'accompagnement, et le sujet est beaucoup plus complexe, mais vous le savez. Ce que vous faites est donc totalement irresponsable.

On entend le président Coquerel dire que l'on n'a pas voté sur ce sujet, mais on a voté une loi de programmation des finances publiques !

Si, on l'a voté ! Nous l'avons voté, mais vous avez voté contre, contre une trajectoire responsable de réduction des déficits pour atteindre 3 % en 2027.

Je ne reviendrai pas sur le fond de l'amendement, au sujet duquel M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont déjà parfaitement répondu. Je voudrais souligner que lorsque les députés du groupe Rassemblement national proposent des amendements avec lesquels nous sommes en total désaccord, ils ont au moins un mérite.

Ils ont l'honnêteté d'annoncer la façon dont ils les financeraient – c'est-à-dire en détricotant l'éducation artistique et culturelle. C'est la raison pour laquelle nous avons rejeté leurs amendements.

Il y a peut-être un concept que les députés du groupe La France insoumise n'ont pas encore tout à fait compris : celui de la responsabilité financière et de la responsabilité envers les générations futures !

Lorsque l'on dépose un amendement à 800 millions d'euros, c'est que l'on est totalement étranger à ce concept de responsabilité ! Nous avons quant à nous établi une trajectoire claire de réduction de la dépense publique.

Vous ne l'avez pas votée lundi dernier, et nous comprenons bien pourquoi, mais nous resterons sur notre position. Il nous est donc impossible de voter pour de tels amendements dispendieux.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à appeler l'attention du Gouvernement sur le sort et l'avenir des entreprises sociales et solidaires. L'agrément Esus – entreprise solidaire d'utilité sociale –, créé par la loi ESS – relative à l'économie sociale et solidaire – de 2014, ne produit malheureusement pas les résultats attendus : moins de 2 ...

Le rapporteur général et le ministre délégué se sont exprimés sur le sujet. Tous ici, sur tous les bancs, nous partageons le constat selon lequel MaPrimeRénov' doit faire l'objet d'améliorations, tout comme d'ailleurs la manière dont on gère la rénovation thermique en France. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce qui a été dit de manière asse...

On l'a répété de manière très simple et le rapporteur général a relevé une forme d'incohérence, de la part des bancs situés plutôt à gauche de l'hémicycle, dans le fait de demander un crédit d'impôt qui ne concernera, par définition, que ceux qui paient de l'impôt, pour corriger un dispositif qui fonctionne mais que nous devons nous efforcer d'...

La demande de retrait de ces amendements me semble justifiée. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les BSPCE et les différentes modalités de répartition de la valeur sont très importants pour l'attractivité de nos start-up, mais nous savons aussi comment les choses se déroulent dans la réalité. Quand vous montez une start-up, v...