Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 15)

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les zones mentionnées au premier alinéa du présent II sont... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « maritime », supprimer les mots : « et des parcs naturels marins ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que les zones propices sont ciblées en priorité dans la zone économique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparée dans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que les parc...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le I de l’amendement qui qualifie de « précises » les zones propices à l’implantation de projets éoliens en mer. Il ne semble pas souhaitable d’utiliser ce qualificatif car il faut prévoir des marges d’ajustement afin de pouvoir appliquer au mieux la séquence « éviter,...

Le code minier est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre I^er du livre I^er du code minier est complété par un article L. 112‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 124‑2, les activités de recherches ou d’exploitation de substances mentionnées à l’article L. 111‑1, à l...

À la fin, substituer aux mots : « qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur les différentes composantes de l’environnement, notamment la biodiversité, les sols, l’eau, les paysages et le climat, la cartographie des projets de manière accessible, l’accessibilité à tous les citoyens des rapports d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article pour deux raisons : La première est son caractère redondant avec le droit existant. Le développement des parcs éoliens est déjà largement encadré par une réglementation stricte et précise. En particulier, la construction d’une éolienne de plus de 50 m de hauteur...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – La publication de la première cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade marit...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la fin du 3° de l’article L. 141‑4, les mots : « des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers », sont remplacés par les mots : « de la biod...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les I à II sont applicables aux dossiers de demande d’autorisation environnementale ou de convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en cours d’instruction à la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’appliquer les disposi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété un 13° ainsi rédigé : « 13° Le respect des intérêts visés à l’article L. 2124‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque l’autorisation environnementale tient lieu d’approbation de la concession d’u...

Substituer aux mots : « de l’année de promulgation de la présente loi » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « intercommunal » le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « consultation » le mot : « concertation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer au mot : « aux 1° , 2° , 3° » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « portées » le mot : « conçues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il » les mots : « Le document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’installations de production d’énergie renouvelable en mer et ». Exposé sommaire : Cet amendement conserve le régime d’autorisation environnementale unique de l’article 13 ter A adopté en commission mais le limite aux autorisations nécessaires au raccordement. L’article 13 du présent projet de loi...