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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2090 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« intercommunal »
le mot :
« territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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