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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2085 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Sur son périmètre, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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