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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3191 à l'amendement N° 772 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Les zones mentionnées au premier alinéa du présent II sont... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.
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