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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 683 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 nonies
La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑39‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑39‑1. – Le représentant de l’État dans le département arrête, au terme de chaque année, un calendrier fixant les périodes de semaisons et de récoltes des cultures intermédiaires à vocation énergétique d’été et d’hiver.
« En cas de force majeur ou de calamité agricole, le représentant de l’État dans le département est libre de reconsidérer les dispositions fixées en vertu du premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
Les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) sont un enjeu essentiel du développement de la méthanisation. Elles représentent en effet 30% des intrants totaux et ont de réels bénéfices environnementaux. En outre la mise en place d'une culture intermédiaire à vocation énergétique permet de restructurer les sols, éviter le lessivage des sols, entrave le développement d'adventices et de maladies; elles permettraient aussi d'après l’Institut national de la recherche agronomique (INRAE) d'augmenter la teneur en carbone des sols. D'autant plus qu'en tant que cultures intermédiaires les CIVE ne sont normalement pas directement en concurrence avec les cultures alimentaires.
Cependant, d'après un rapport d'information du sénat intitulé la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts, la rationalisation du marché conduit progressivement à une intensification de la cultivation de CIVE qui pourraient s'avérer plus lucratives que la culture principale supplantée. À terme il deviendrait plus rentable pour un agriculteur de privilégier des cultures principales récoltables plus rapidement afin de valoriser plus longtemps ses cultures intermédiaires à vocation énergétique. L'ensemble de l'économie agricole serait chamboulé.
Cet amendement vise donc à prévenir l'émergence d'une telle situation en encadrant la période de culture des cultures intermédiaires à vocation énergétique.
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