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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 748 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante »
les mots :
« en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R. 122‑17 et R. 122‑18 du présent code. »
Exposé sommaire :
Le renouvellement des aérogénérateurs industriels entraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation de nouvelles machines de hauteur et de puissance différentes, avec un rotor plus important. Il n’y a jamais de remplacement à l’identique.
Dans ces conditions n’étudier que la modification ou l’extension du projet initial n’a aucun sens, d’autant que les conditions locales ont pu changer, comme le reconnaissent les services de l’État.
L’opération de renouvellement doit donc être soumise également à l’autorisation environnementale prévue aux R 122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement.
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