| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Provision relative aux rémunérations publiques | 220 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 220 000 000 | 0 | Dépenses accidentelles et ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article qui accordent rétroactivement et sans raison un dégrèvement de prélèvements sociaux dans le cadre de l’exit tax aux contribuables ayant quitté le territoire national entre 2011 et 2013.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 417 086 | | Conditions de vie outre-mer | 417 086 | 0 | | TOTAUX | 417 086 | 417 086 | <...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris. L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté de force grâce au 49.3, qui crée un taux réduit de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations relatives aux oeuvres d’art et objets de collection et d’antiquité. Ce taux réduit existe aujourd’hui pour la première opé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 39 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit jusqu’en 2025 une exonération de taxe sur les services de télévision due par les éditeurs pour les éditeurs consacrés à l’information. La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 2 900 915 926 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 12 601 400 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 90 000 000 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
À l’alinéa 22, après le mot : « aéronefs », insérer les mots : « , de navires vises à l’article 209‑0 B du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, une fois encore, à proposer la taxation des armateurs de navires lourds de commerce. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 390 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 215 000 000 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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