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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF356 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF357 590 591 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer.

« Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Les chiffres sont édifiants. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent. »

C’est la raison pour laquelle il est proposé :

-une diminution des crédits de l’action 1 Soutien aux entreprises du programme Emploi outre-mer de 10 million d’euros ;

-pour augmenter les crédits de l’action 1 Logements du programme Conditions de vie outre-mer de 10 million d’euros.

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire les crédits du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

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