Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	3 032 524 559	0
Aide à l'accès au logement	13 901 400 000	0
... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF260 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies A (Adopté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui exonère de taxe foncière les établissements privés d’enseignement supérieur. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF226 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 100 000 000 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF354 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Rouaux, les membres ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF257 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 48 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF316 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Valla... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 410 000 000 0 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF206 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF256 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF242 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 4 000 000 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF347 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF339 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financement de la transition ... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org