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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 3798A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond
Palaces  0,5 % du coût par personne de la...

13/10/2023 — Amendement N° 3756A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/10/2023 — Amendement N° 3753A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

I. – À la dernière colonne de la deuxième ligne de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 145 046 362 € » le montant : « 27 155 046 362 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du...

13/10/2023 — Amendement N° 3752A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Le III de l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la dotation a fait l’objet d’un acompte versé en 2022, puis d’un ajustement en 2023 et si l’acompte est supérieur à la dotation définitive, la collectivité concernée doit reverser cet excédent. C...

13/10/2023 — Amendement N° 3739A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées : « 

13/10/2023 — Amendement N° 3714A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

I. – À la cinquante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 528 000 000 » le nombre : « 1 120 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

13/10/2023 — Amendement N° 3705A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

L’article 111 du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f. Les revenus perçus par les entités visées au chapitre VII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier, au prorata des parts possédées, lorsqu’est exercé un contrôle sur l’entité au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerc...

13/10/2023 — Amendement N° 3677A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est ...

13/10/2023 — Amendement N° 3673A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

I. – Au premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une périod...

13/10/2023 — Amendement N° 3654A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

MINIMUM (€)MAXIMUM (€)
2,634,13
20,2729,27
6,019,01
54,07
Catégories d'hébergementTarif plancherTarif plafond
Palaces0,5 % du coût par personne de la nuitée1...

13/10/2023 — Amendement N° 3642A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Le I de l’article 1740 A bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa est ainsi modifié : 1° Après le taux : « 80 % », sont insérés les mots « ou de 40 % »; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « b et du »; 3° Les mots : « des b ou c » sont supprimés. II. – Est ajouté ...

13/10/2023 — Amendement N° 3604A au texte N° 1680 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes ...

13/10/2023 — Amendement N° 3596A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la fin du second alinéa du 2° du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur le fondement d’un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre...

13/10/2023 — Amendement N° 3586A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 69, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : L’amendement vise à allonger de trois à huit mois le délai de refus ou de délivrance de l’agrément par les services de l’administration fiscale dans le cadre du crédit d’impôts au titre des investissements dans l’industrie verte. L’administration fiscale fait...

13/10/2023 — Amendement N° 3574A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « les deux exercices pour lesquels ce niveau est le plus élevé et les deux pour lesquels », les mots : « l’exercice pour lequel ce niveau est le plus élevé et celui pour lequel ». Exposé sommaire : Le calcul de la rentabilité de l’exploitant, qui constitue une des deux conditions cumulatives de la taxe ...

13/10/2023 — Amendement N° 3571A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

L’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2024 à 2030 sur les sommes mentionnées au premier alinéa. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 25 millions d’euros par an pour les années. Son produit est affecté à l’Agence nationale du s...

13/10/2023 — Amendement N° 3564A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Le 5° bis de l’article 157 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, la référence : « 5° bis » est remplacée par le mot : « alinéa » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des dispositions du 5 de l’article 200 A, les plus-values procurées par des placements effectués en act...

13/10/2023 — Amendement N° 3513A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « bois », sont insérés les mots : « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». 2° Sont ajoutés douze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif san...

13/10/2023 — Amendement N° 3505A au texte N° 1680 - Article liminaire (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -3,7 » le taux : « -4,2 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « -0,6 » le taux : « -0,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l...

13/10/2023 — Amendement N° 3502A au texte N° 1680 - Article liminaire (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -4,1 » le taux : « -4,4 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « -0,7 » le taux : « -0,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l...