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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2953C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante3 000 000 0000
Recherches scientifiques et te...

25/10/2023 — Amendement N° CF2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire125 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

25/10/2023 — Amendement N° CF3103C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est infé...

25/10/2023 — Amendement N° CF2994C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF3104C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parm...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF3106C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Après l’alinéa 38, insérer les trois alinéas suivants : « 12° bis Les a et b du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « a) Dans les départements de métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de l...

25/10/2023 — Amendement N° CF3088C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

I. - Après le H du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « I. À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’année précédente, déduction faite des remboursements et restitutions effectu...

24/10/2023 — Amendement N° 603C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi19 000 0000
...

24/10/2023 — Amendement N° 602C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi075 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2023 — Amendement N° 601C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2023 — Amendement N° 600C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2023 — Amendement N° 599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi350 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0350 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

24/10/2023 — Amendement N° 593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2023 — Amendement N° CF2750C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi350 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0350 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi19 000 0000
...

24/10/2023 — Amendement N° CF2753C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi075 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2023 — Amendement N° CF2751C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
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