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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 593C (Sort indéfini)
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 3 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une grande campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool.
Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026.
Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool.
En 2018, lors de la Coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsi envolées.
La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d'affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22% de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool.
Plus largement, une étude parue cet été de l'OFDT a démontré que le coût social de l'alcool était de 120 milliards d'euros.
Il nous semble donc tout à fait légitime et pertinent que la puissance publique investisse 3 millions d'euros dans une telle campagne de prévention.
Le présent amendement propose ainsi d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales.
Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée.
Cet amendement propose ainsi :
- d’annuler 3 000 000 d’euros en AE/CP de l’action 11 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »,
- de redéployer ces crédits vers l’action 01 « campagne publique d’information sur l’addiction aux paris sportifs » du nouveau programme « Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.
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