Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
82 amendements trouvés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un retrait des agents de douane aujourd’hui mobilisés dans l’agence dite « Frontex », au profit d’un renforcement des effectifs affectés à la lutte contre la délinquance économique et financière. Cette év...
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « En aucun cas et en aucune manière les agents des douanes réservistes ne peuvent être mobilisés dans le cadre de contrôles migratoires, ou dans le cadre de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément appelée Frontex. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous enten...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de douane. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvrement et de rec...
L’augmentation nette des effectifs des services des douanes s’effectue selon le calendrier suivant (en équivalents temps plein) :
Année | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Cibles d’augmentation nette des effectifs | 4 250 | 4 250 | 4 250 | 4 250 |