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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de douane. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvrement et de recettes pour l’État.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous demandons d'évaluer l'intérêt de la mise en place d’un plan ambitieux, nécessaire et responsable pour permettre à la douane de faire face aux nouvelles menaces. Par un plan de recrutement, nous permettons au services des douanes de doubler leurs effectifs d’ici la fin 2027.
Aujourd’hui grevés par un sous-effectif structurel, les services de douanes sont empêchés de réaliser correctement les missions qui leur sont confiées. Ce besoin est structurel, et ce n’est pas une mesurette mettant en place une réserve qui changera la situation.
Le gouvernement, si prompt à comparer la France à l’Allemagne lorsqu’il s’agit de promouvoir ses cures d’austérité, oublie opportunément ce pays lorsqu’il s’agit de nos services publics. A ce jour, la douane française ne dispose que de 17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne. Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin. Il faudrait 39 000 douaniers français pour permettre un même nombre d’agent par habitants entre nos deux pays. Quand bien même cet équilibre serait restauré se poserait la question du territoire à couvrir : la France a 4 fois plus de kilomètres de frontière terrestre, 29 fois plus si l’on prend en compte les frontières maritimes.
A ce titre, l’augmentation de fonctionnaires des douanes apparaît plus que nécessaire. Pourtant les candidates et les candidats aux douanes ne manquent pas : Avec généralement moins de 2% de réussite parmi les candidats présents aux épreuves de pré admissibilité, le concours des douanes est réputé pour être l'un des concours de recrutement de la fonction publique les plus difficiles de la catégorie B.
En responsabilité, nous demandons donc une évaluation des dépenses et des recettes dans le cas d'un doublement des effectifs de douane, permettant de passer de 17 000 à 34 000 agents délégués aux services des douanes d’ici fin 2027. Une fois passé le nécessaire temps à leur recrutement et à leur formation, ces agents permettront à la France de lutter contre les trafics et contre la fraude fiscale, et participeront donc à l’accroissement de la ressource publique en recouvrant les sommes indûment impayées.
"
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