Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 201 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, nous demandons la suppression pure et simple de cet article, qui propose la création d’une douane au rabais avec des agents mal formés, avec les dangers que cela représente sur le terrain.
Cet article est hypocrite. Comment supposer qu’il sera possible de solliciter les jeunes retraités des douanes, quand le gouvernement vient tout juste de leur voler deux ans de vie, se privant par là même d’une éventuelle force de réserve disposant des conditions de santé pour exercer ce métier ?
Les besoins de nos douanes ne sont pas ponctuels comme le prétend cet article, mais bien pérennes. La Douane française souffre d'un sous-effectif massif : 17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne. Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin, alors que la France a 4 fois plus de kilomètres de frontière terrestre, 29 fois plus si l’on prend en compte les frontières maritimes.
A ce titre, la création d’une réserve opérationnelle est une injure faite aux douanes : sous prétexte de les soulager, elle met sous le tapis les sous-effectifs structurels que subissent les douanes, et enterre tout velléité d’un plan de recrutement un tant soit peu ambitieux, pourtant nécessaire au bon fonctionnement de nos douanes.
On ne connaît que trop bien les conséquences de la réserve comme béquille à des services publics mis en difficulté par une politique austéritaire. Non la réserve ne sert plus à faire face aux « pics de charge », mais bel et bien à assurer le fonctionnement régulier des services publics. Pour ne citer qu’un seul exemple, le Centre d’Opération et de Renseignement de la Gendarmerie de Gironde doit employer chaque mois une enveloppe réserviste de plus de 10 000€ pour faire face à ses besoins quotidiens, alors que ce centre représente à peine plus d’une vingtaine d’agents. La réserve n’est qu’une manœuvre de plus, qui empêche les recrutements nécessaires à la pérennisation d’une main d’œuvre et sa montée en compétence.
Par conséquent, nous demandons le retrait de cet article hypocrite qui, sous prétexte de répondre à un problème, a pour vocation d’annihiler toute ambition permettant aux douanes de faire correctement leur travail.
"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.