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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier

590 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3077 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectifs de : 1° Rendre les voies d’accès à l’éco-régime français plus sélectives selon des modalités à définir par décret ; 2° Augmenter les montants des aides à l’hectare de l’éco-régime de façon à valoriser les pratiques les plus favorables à l’envir...

10/05/2024 — Amendement N° 3076 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’augmenter le montant de l’éco-régime spécifique à l’agriculture biologique afin de renforcer l’incitation à la généralisation de l’agriculture biologique. Exposé sommaire : Par cet amendement, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3075 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de mobiliser les obligations réelles environnementales prévues à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement de façon à attacher au foncier agricole, jusqu’à 99 ans, des obligations de préservation et d’entretien des infrastructures agroécologiq...

10/05/2024 — Amendement N° 3074 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend alléger la contrainte administrative pesant sur les candidats à l'installation à l'heure où ils demandent la simplification et la débureaucratisation. Il propose donc de supprimer l'obligation faite aux agriculteurs d'être en mesure de pré...

10/05/2024 — Amendement N° 3073 au texte N° 2600 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « , gratuit ou pris en charge par un dispositif de financement de la formation continue ou de l’aide à l’installation, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement du groupe LFI-NUPES, d'assurer un accès universel à l'accompagnement à l'installa...

10/05/2024 — Amendement N° 3071 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Manon Meunier

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'assurer que les structures agréées pour l'accompagnement des porteurs de projet d'installation en agr...

10/05/2024 — Amendement N° 3070 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle évalue, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et s...

10/05/2024 — Amendement N° 3069 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En complément de ce diagnostic, l’État se donne pour objectif de fournir une information transparente sur les conséquences de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment en évaluant pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural...

10/05/2024 — Amendement N° 3068 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact et les bénéfices de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation, au vu des objectifs poursuivis par l’article 1er de la loi n° d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture et no...

10/05/2024 — Amendement N° 3066 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3065 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3063 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et d...

10/05/2024 — Amendement N° 2974 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier du projet de loi. 1) Nous nous opposons en effet à la notion "d'intérêt général majeur" qu'il introduit. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à ...

10/05/2024 — Amendement N° 2968 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’instauration d’un objectif de couverture mobile optimale dans les zones de pâturages, afin d’assurer la sécurité des bergers. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NUPES souhaitent demander u...

10/05/2024 — Amendement N° 2967 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Il est instauré un objectif de couverture réseau mobile optimale pour assurer la sécurité des bergers en zones de pâturage. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de couverture mobile dans toutes les zones de pâturage. Dans lesdites zones, les bergers et bergères évoquent de nombreuses probl...

10/05/2024 — Amendement N° 2966 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ; 2° Le II bis est abrogé ; 3° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national. « L’utilis...

10/05/2024 — Amendement N° 2965 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les règles relatives aux seuils d’alerte et de contamination en pesticides des eaux superficielles et souterraines déterminées par décret en Conseil d’État sont uniformisées et applicables à l’ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent a...

10/05/2024 — Amendement N° 2964 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

I. – L’article 226‑4-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’interdiction d’accès concerne une voie, un sentier ou un chemin privé bordé de haies, le propriétaire agissant en vertu de son titre ne peut y installer des fils de fer, chaînes, câbles ou objets divers sans les rendre visibles et accompagnés d’une signa...

10/05/2024 — Amendement N° 2963 au texte N° 2600 - Article 14 (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Supprimer les alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet alinéa qui rend possible un dangereux système dérogatoire pour toutes sortes de raisons laissées trop vagues en ce qui concerne la taille des haies. Cette disposition est difficilement compréhensible et trop sujette à une in...

10/05/2024 — Amendement N° 2962 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Substituer aux alinéas 36 et 37 les cinq alinéas suivants : « 2° Le contenu du dossier de déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22 et de l’autorisation unique prévue à l’article L. 412‑23 ; « 3° La méthode d’analyse de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques du projet ; « 4° Les modalités de compensation des haies dé...