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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1090 amendements trouvés
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5270 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter ainsi l’alinéa 32 : « et l’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication auprès du grand public pour clar...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5269 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De favoriser l’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installation en agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’Aide c...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5268 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5267 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Compléter l’alinéa 31 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ». Exposé sommaire : "Par cet am...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5266 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et les labels de qualité dans l’alimentation que sont l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie et la marque Agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite c...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5264 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales des Français » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu co...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5263 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d’exploitations se poursuit, au...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5262 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et multidimensionne...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5261 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
À l’alinéa 7, après les mots : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele) ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5260 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 7, après le mots : « élevage », insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que ceux qui permettent l’accès au pl...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5259 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, » les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l’intensification en cours des exploitations d’élevage au détriment des éleveurs et des modèles d’élevages les plus ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5254 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances ag...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5253 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
À l’alinéa 7, substituer aux mots « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : """Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES se fixe comme objectif de lutter contre la diminution du nombre d’éleveurs dans nos territoires. Il est nécessaire que les politiques publiques s’eng...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5251 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 23, après le mot : « production » insérer les mots : « d’assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice de la...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5250 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ; ». Exposé sommaire : ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5248 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le droit à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont pa...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5231 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme St...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5229 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme St...
À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de t...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Port...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable propose que soit inscrit dans la ...
