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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier

1090 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD214 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et les explo...

24/04/2024 — Amendement N° CD206 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une absence de lien avec des intérêts économiques des secteurs ...

24/04/2024 — Amendement N° CD215 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et de celles de l’enseignement supérieur dont les salariés sont reconnus comme agents de droit public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l...

24/04/2024 — Amendement N° CD211 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs », les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agri...

24/04/2024 — Amendement N° AC59 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole...

24/04/2024 — Amendement N° AC35 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16 % de l’emploi...

24/04/2024 — Amendement N° AC48 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et aux usages des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil d’État, dans son avis N° 408136 du 21 mars 2024 sur le projet de loi d’orientation pour la...

24/04/2024 — Amendement N° AC57 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l'alinéa 8, après le mot "continue" insérer les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et de celles de l’enseignement supérieur dont les salariés sont reconnus comme agents de droit public. » Exposé sommaire : ...

24/04/2024 — Amendement N° AC40 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l’enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture est la tâche de professionnels de l’éducation. La mention d’une association « de...

24/04/2024 — Amendement N° AC36 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l’État à la recherche et l’innovation orientées à la reconception des sy...