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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS76 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Christophe.
Après le mot :
« intervention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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