Plein emploi
(Article 2)

Je comprends votre souci des proches aidants ou des personnes qui ont des problèmes de garde d'enfant. Cependant, nous avons déjà beaucoup parlé de ces questions. Je vous renvoie aux alinéas 17 et 22 de l'article 1er et à l'alinéa 10 de l'article 2. Votre demande est satisfaite de manière pleine et entière. Avis défavorable.

Je reviens sur la portée de ces deux amendements. Vous voulez, mes chers collègues, ajouter un nouvel alinéa après l'alinéa 11 alors qu'il serait déjà satisfait par les alinéas que j'ai déjà rappelés. Inutile de tourner en rond. Je voudrais tout de même rappeler, pour mettre fin au procès d'intention, l'expérience menée à Tourcoing, que le tex...

Je tiens à saluer le rôle du travailleur social, lequel peut s'appuyer – parce qu'il travaille en réseau, chers collègues – sur les compétences du conseiller Pôle emploi mais aussi sur celles du plateau technique composé de psychologues, de puéricultrices et même de chefs d'entreprise, qui, tous, sont là pour accompagner les allocataires pour l...

Monsieur Delaporte, vous qui parlez d'amateurisme, laissez-moi préciser que l'amendement que vous avez mentionné a été déposé il y a six jours – un délai bien assez suffisant pour que vous ayez pu l'examiner. Je vous laisse la responsabilité de vos accusations. En ce qui concerne les amendements, mon avis est défavorable. Les réponses ont déjà...

Et quand vous critiquez la contrepartie en termes d'activité, je rappelle que même un entretien, c'est de l'activité, et d'autant plus importante que ces gens réclament de l'écoute. Je ne peux m'empêcher d'évoquer devant vous ce monsieur qui sortait de prison… Il a payé sa dette, je n'ai rien à redire ; on lui accorde le RSA et que fait-il ? I...

Enfin, j'indique que, dans le cadre de l'expérimentation, chaque conseiller engagé dans cet accompagnement renforcé a cinquante personnes en charge.

Le taux de retour vers un emploi de qualité ou durable – qualifiez-le comme vous voulez, l'important n'est pas, à mes yeux, la sémantique, mais que les gens soient satisfaits – est de 65 % après trois mois d'accompagnement, 65 % de gens finalement sortis de la précarité. Cela doit nous conduire à réfléchir et en tirer des leçons, comme le propo...

La question des IAE a en effet animé nos débats en commission et j'avais promis que nous approfondirions le sujet dans l'hémicycle. J'émettrai un avis favorable sous réserve que les sous-amendements du Gouvernement soient adoptés, pour les raisons expliquées par M. le ministre. Il était important de lever toute ambiguïté.

J'entends, monsieur Delaporte que vous êtes hostile au principe d'offre raisonnable d'emploi. Nous ne partageons pas votre avis. Vous prétendez que nous durcissons l'application de cette notion.

Ce n'est pas le cas, nous l'adoucissons même : l'article 2 précise que l'ORE ne s'appliquera pas pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement à l'insertion sociale, en raison des difficultés sociales faisant temporairement obstacle à leur accès direct à l'emploi. J'insiste en outre sur le fait que le périmètre des ORE sera défi...

L'amendement est pleinement satisfait puisque la volonté du demandeur d'emploi est prise en considération dans le contrat d'engagement réciproque, qui fait en outre l'objet de révisions. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission, vous avez la courtoisie de le rappeler. L'article L. 5411-6-1 du code du travail vise déjà « la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu ». Vous faites référence à un autre article qui évoque le « salaire atte...

J'émets un avis défavorable puisque nous souhaitons légiférer à droit constant sur la question de l'ORE. Je rappelle que le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'ORE. Je vous renvoie à l'alinéa 10 relatif au contrat d'engagement, qui précise bien que nous tenons compte de la « situation locale du marché du travail ».

Je me réjouis que M. Monnet salue les expérimentations, dont je n'ai pas inventé les résultats – vous ne m'en voudrez pas. J'émets un avis défavorable, comme en commission, car nous avons largement démontré que le demandeur d'emploi est en partie associé au contrat d'engagement, y compris lors de sa révision.

Puisque j'ai indiqué tout à l'heure que nous légiférions en fonction du droit en vigueur, je vous rappelle ce que j'ai déjà dit en commission, à savoir qu'aux termes de l'article L. 5411-6 du code du travail, « le demandeur d'emploi […] est tenu […] d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi […] ». Évidemment, cela est lié ...

Avis défavorable. Nous avons déjà indiqué que l'accueil physique devait être privilégié. Quant à la régularité des rendez-vous, elle est prévue dans le cadre de l'obligation d'assiduité mentionnée à l'alinéa 8.

Avis défavorable, sans surprise. Je profite de l'occasion pour vous apporter quelques éléments de réponse, puisque nous n'avons manifestement pas la même lecture de ce texte, malgré les échanges nourris en commission. Le projet de loi introduit un nouveau contrat d'engagement, plus clair et plus lisible, que nous avons décidé de nommer, dans le...

Nous avons déjà débattu de cette question hier soir, mon avis n'a pas changé : il reste défavorable.

Chers collègues, je vais recentrer la discussion sur vos amendements. Ceux-ci visent à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2. Or cet alinéa a trait à l'élaboration du contrat d'engagement réciproque, notamment à l'étape du diagnostic préalable, dont il serait dommage de se priver. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il est prévu, en particulier à l'alinéa 5, que le diagnostic puisse être révisé dès lors que la situation de l'intéressé est évidemment susceptible d'évoluer. En tout état de cause, il serait dommage de se priver du diagnostic préalable à la signature du contrat d'engagement, qui permet de s'assurer que seront prises en compte...