Plein emploi
(Article 2)

Merci, cher collègue, pour cette alerte, mais votre amendement est satisfait : l'élaboration du contrat d'engagement et la définition des objectifs se feront bien évidemment dans le cadre d'une relation physique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je peux entendre, cher collègue, que vous souhaitiez une progressivité des sanctions. Mais les alinéas 28 et 29 que vise votre amendement ne sont pas les bons, puisqu'ils sont relatifs au contrôle des engagements et non à la sanction en elle-même. Nous en reparlerons tout à l'heure. Avis défavorable.

Vous avez raison, c'est une dimension importante : ces femmes cumulent souvent d'autres difficultés d'ordre social, qu'il convient de prendre en considération. Tel sera le cas lors de l'analyse de la situation personnelle de l'intéressé, comme le prévoit l'alinéa 10 de l'article 2. Par ailleurs, il serait dommage de priver ces femmes de l'accom...

Ce n'est pas à vous que s'adresse ma remarque, madame Garin, car je sais que c'est un sujet sur lequel vous travaillez. Notre collègue Coulomme, en revanche, a dû oublier l'existence de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales – sans doute parce qu'elle est récente. Cette loi perm...

Je comprends que vous souhaitiez grossir le trait pour vous opposer à un texte que, de toute façon, vous ne voterez pas, mais je vous en prie, ayez un peu de décence.

S'agissant des voies et des délais de recours, nous avons eu en commission une longue discussion, à l'issue de laquelle nous avons apporté une précision utile à l'article 3. Je rappelle que l'article 10 dispose que le contrat d'engagement précise ces modalités de recours ; je ne vois pas pourquoi on ajouterait quelque chose. En ce qui concerne...

Il faut se projeter dans le texte : le contrat d'engagement précisera les voies de recours que vous évoquez. Votre constat nous ramène à la situation actuelle, que nous voulons modifier. Par ailleurs, si l'amendement fait consensus, c'est parce qu'il est satisfait ; il serait même surprenant qu'il ne fasse pas consensus.

Je retiens au moins un point positif de cette discussion, c'est que M. Monnet, même s'il n'est pas d'accord sur l'article 3, pourrait l'être sur l'article 2. On avance bien ! Il me semble important de citer, comme je l'avais fait en commission, l'avis du Conseil d'État : « Les carences de France Travail dans l'exercice de ses missions d'accomp...

Reprenons la lecture du texte, chers collègues : lors du diagnostic comme lors de l'élaboration du contrat d'engagement, il est tenu compte de la situation particulière des familles – en particulier lorsqu'il s'agit de familles monoparentales. Une équipe pluridisciplinaire, composée notamment de travailleurs sociaux, a pour mission d'apprécier ...

Votre amendement me donne l'occasion de vous apprendre une notion : l'égalité de traitement – je ne sais pas si cela vous parle. Quand on est bénéficiaire du RSA, on est soumis aux mêmes obligations que les autres, quel que soit son statut.

Vous réintroduisez la question des quinze heures d'activité pour le monde agricole ; là encore, vous n'avez pas bien compris ce qu'est le contrat d'engagement, qui pose un diagnostic. Si l'intéressé exerce déjà soixante heures d'activité à caractère agricole, pourquoi lui demanderions-nous quinze heures d'activité supplémentaires ? Il en fait d...

En effet, il est plus cohérent, à cet endroit du texte, de faire explicitement référence au contrat d'engagement ; nous y sommes favorables.

Quelle que soit votre intention, chère collègue, vous ne vous situez pas au bon endroit : les sanctions sont prévues à l'article 3, et nous en sommes à préciser les dispositions du contrat d'engagement, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs. Demande de retrait ou avis défavorable.

Défavorable. Rien n'interdit de changer d'interlocuteur au sein d'une agence si l'on en fait la demande. Je ne vois donc pas quel intérêt il y aurait à inscrire une telle mesure dans le texte après l'alinéa 11. J'en profite pour préciser à Mme Rousseau que je ne partage pas son point de vue sur le caractère « scélérat » de cette loi.

L'allocation ne peut être supprimée tout simplement parce qu'il existe la possibilité d'une procédure contradictoire que nous devons respecter. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait puisque le demandeur ne pourra pas être tenu responsable des manquements de l'opérateur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Par ailleurs, comment pouvez-vous affirmer que l'accompagnement social correspondra, demain, à une gestion par la peur des conditions de vie des personnes privées d'emploi ? Car c'est bien ce que vous dites implicitement.

Pour votre gouverne, cher collègue Delaporte, nous avons auditionné Emmaüs. Je maintiens un avis défavorable, au vu de ce que nous avons décidé en commission.

Vous rendez-vous compte de la manière dont vous caractérisez l'accompagnement proposé par les travailleurs sociaux ? C'est un procès que vous leur faites. Vous oubliez également, en envisageant la question uniquement sous le prisme de Pôle emploi, que la loi prévoit un travail en réseau.

Les différents acteurs agiront de manière complémentaire afin d'assurer un meilleur accompagnement. Forcément, nous n'avons pas la même lecture de ce texte, je le regrette. L'avis reste défavorable.