Plein emploi
(Article 2)

…elles cotiseront, nourrissant ainsi les caisses de sécurité sociale qui nous sont chères, cher Pierre Dharréville, ainsi que les caisses de retraite qui nous sont chères à tous, et même l'Unedic. Notre lecture n'est donc pas du tout la même que la vôtre.

C'est bien malheureux. Nous voulons favoriser l'émancipation et l'amélioration de la qualité de vie, et non augmenter le nombre de radiations. Votre suspicion est donc mal placée. Avis défavorable.

Vous faites vous aussi du slalom, monsieur Delaporte, puisque de l'alinéa 8, vous arrivez finalement au revenu universel d'activité (RUA). Comme je vous l'ai déjà expliqué en commission, si j'étais à l'époque signataire de cette proposition de résolution défendue par notre collègue Valérie Petit – rendons-lui hommage –, ce n'était pas par adhés...

L'État n'en étant pas signataire, à la différence de ses opérateurs, le contrat d'engagement ne peut pas impliquer sa responsabilité. En outre, le contrat d'engagement réciproque prévoit déjà des voies de recours. Je ne peux donc qu'être défavorable à cet amendement.

Ce n'est pas mon état d'esprit. Cher collègue Delaporte, je ne vais pas vous apprendre à vous, qui êtes enseignant, ce que sont l'assiduité et la participation active – deux notions qui, j'en suis sûr, vous sont chères.

Vous avez raison, et c'est pourquoi l'alinéa 10, que nous examinerons juste après celui-ci, dispose qu'il est tout à fait possible d'adapter les engagements des demandeurs d'emploi, y compris l'assiduité, en fonction de leur situation particulière, familiale ou personnelle. Votre point de vue est justifié mais votre amendement étant satisfait, ...

Cet avis défavorable vaudra aussi pour les amendements suivants. L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « Le contrat d'engagement réciproque, élaboré en fonction des besoins du demandeur d'emploi, » – j'y insiste : en fonction des besoins du demandeur d'emploi – « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et co...

Nous venons de prendre l'engagement fort d'élargir, à l'article 5, le champ de l'obligation de reconnaissance et de formation – non seulement dans le service public mais pour tous les opérateurs. J'ajoute – autre illustration de notre engagement – que le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi porte ses fruits, comme le démontre l'évaluat...

Cette discussion, qui a animé nos débats en commission, mérite sans doute quelques précisions. D'abord, le contrat d'engagement réciproque a toute son utilité : c'est à partir du diagnostic posé qu'il s'élabore et que la durée d'activité hebdomadaire nécessaire est déterminée. La correction que nous avons apportée en commission introduit une nu...

…l'alimentation, le bien-être ou la mobilité, entre autres. Il peut s'agir par exemple d'un accompagnement vers le permis ou de sessions consacrées à l'image de soi. C'est à partir du diagnostic établi sur les capacités et les aspirations de la personne – ce terme figure dans le texte – que seront déterminées la durée hebdomadaire et la nature ...

Nous avons revu en commission l'obligation de quinze heures d'activité hebdomadaires – j'avais alors parlé de slalom, si j'ai bonne mémoire – pour la rendre plus compatible avec la situation des demandeurs d'emploi. Nous sommes néanmoins conscients du fait que les ajustements introduits ne sont pas totalement satisfaisants. Je serai donc person...