Plein emploi
(Article 2)

L'amendement n° 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d'activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Ce...

Nous partageons bien entendu votre préoccupation. Comme je l'ai rappelé en commission, à l'initiative de la sénatrice Valérie Létard, le Parlement a adopté la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, qui permet d'accélérer l'octroi du RSA à ces personnes. Toutefois, votre amendement ne ...

Vous avez raison, l'état de santé peut justifier un accompagnement social et, s'il fait temporairement obstacle au retour à l'emploi, dispenser d'accepter une offre raisonnable d'emploi (ORE). Néanmoins, il n'est pas possible de dispenser de toutes les obligations du contrat d'engagement l'ensemble des personnes suivies par Cap emploi : cela re...

Nous avons déjà dit que nous ne souhaitions pas revenir sur les critères de l'ORE. Les éléments que vous voudriez introduire dans le projet de loi sont trop prescriptifs. Certains relèvent même du domaine réglementaire. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission, mais je vous accorde le mérite de la constance, cher collègue ! Avis défavo...

Je souscris à l'idée d'un contrôle plus efficace et plus effectif : c'est ce que proposent cet amendement et ce sous-amendement. Avis favorable.

Depuis le début, cher Arthur Delaporte, je n'ai qu'un mot à la bouche : accompagnement, et non sanction. Nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord. Avis défavorable.

Votre intention est louable, mais elle est satisfaite par la nouvelle rédaction de l'alinéa 9 proposée par notre collègue Juvin, que l'alinéa 10 complète d'ailleurs en précisant que la situation personnelle et familiale de l'intéressé sera examinée. Aussi, je vous propose un retrait ; à défaut, avis défavorable.

Bienvenue, cher collègue ! Nous sommes heureux de vous voir prendre la parole sur ce texte. Sans vouloir rappeler tous les débats que nous avons eus ces dernières semaines, je vois que vous confondez à nouveau activité et travail.

C'est bien malheureux car nous avons justement passé une semaine en commission à expliquer qu'il ne fallait pas mélanger les deux notions et que cela fait maintenant trois jours que nous examinons ce texte en séance. Bref, c'est dommage et je suis un petit peu déçu par l'interprétation à laquelle vous vous livrez.

J'émettrai un avis défavorable, comme en commission. On ne parviendra pas à se convaincre l'un l'autre, malheureusement. Je tiens simplement à rappeler que le contrat d'engagement réciproque a été coconstruit et qu'il tient justement compte des particularités de la situation familiale et professionnelle, en plus des compétences – je vous renvoi...

À l'issue d'un débat, la commission a validé le changement de nom de l'opérateur en France Travail. Nous avons à nouveau débattu de ce sujet à l'article 1er , et je ne doute pas que nous recommencerons à l'occasion des suivants : si je salue votre ténacité et votre constance, l'avis reste défavorable.

Cet amendement me donne l'occasion de rappeler la procédure actuelle, qui garantit pleinement l'information du bénéficiaire du RSA et son droit à se défendre. En effet, l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles dispose que la suspension « ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de...

Enfin, nous nous rejoignons ! Sur la question des proches aidants, nous sommes tous d'accord : il est nécessaire de porter une attention particulière à leur situation.

Vous avez raison, madame Simonnet : si ces personnes font déjà trente-quatre heures, on ne va pas leur en ajouter quinze de plus. L'objet du diagnostic et de l'accompagnement est de prendre en considération ces éléments – et c'est ce que nous avons fait. Je vous renvoie à l'article 1er , alinéa 17, où sont mentionnées les difficultés « tenant à...

Permettez-moi de rappeler la procédure suivie avant toute radiation. À compter de la notification par Pôle emploi de la radiation prochaine, le demandeur d'emploi dispose de dix jours calendaires pour présenter ses observations écrites. Il peut, parallèlement, demander un entretien au directeur de l'agence pour expliquer au mieux sa situation, ...

Au-delà des bouleversements qu'elle provoquerait, je ne vois pas quel avantage pourrait procurer votre proposition d'analyse des sanctions au niveau national. Les demandeurs d'emploi ont déjà la possibilité de contester l'avis de sanction en déposant une réclamation en agence puis, si nécessaire, une demande de médiation auprès du médiateur rég...

Cela fait partie des activités, cher collègue. Votre demande est donc satisfaite. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Rappelons tout d'abord que nous aborderons la question des sanctions à l'article 3. Ensuite, la notion de droits et devoirs existe depuis le temps du RMI et l'instauration du RSA l'a confirmée. Nous n'y changerons pas grand-chose, et je vous persuaderai même que nous l'améliorerons. Avis défavorable.

C'est une préoccupation qui a été émise durant les travaux en commission et c'est pourquoi il est fait explicitement mention de l'état de santé aux alinéas 17 et 22 de l'article 1er ; il est en outre fait allusion à la « situation personnelle » à l'alinéa 10 de l'article 2. Demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous partageons bien évidemment votre ambition, mais je vous renvoie une fois encore aux alinéas que j'ai cités. Pour les mêmes raisons que précédemment, demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.