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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1661 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots :
« dans son ressort ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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