Plein emploi

Le taux de retour vers un emploi de qualité ou durable – qualifiez-le comme vous voulez, l'important n'est pas, à mes yeux, la sémantique, mais que les gens soient satisfaits – est de 65 % après trois mois d'accompagnement, 65 % de gens finalement sortis de la précarité. Cela doit nous conduire à réfléchir et en tirer des leçons, comme le propo...

La question des IAE a en effet animé nos débats en commission et j'avais promis que nous approfondirions le sujet dans l'hémicycle. J'émettrai un avis favorable sous réserve que les sous-amendements du Gouvernement soient adoptés, pour les raisons expliquées par M. le ministre. Il était important de lever toute ambiguïté.

J'entends, monsieur Delaporte que vous êtes hostile au principe d'offre raisonnable d'emploi. Nous ne partageons pas votre avis. Vous prétendez que nous durcissons l'application de cette notion.

Ce n'est pas le cas, nous l'adoucissons même : l'article 2 précise que l'ORE ne s'appliquera pas pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement à l'insertion sociale, en raison des difficultés sociales faisant temporairement obstacle à leur accès direct à l'emploi. J'insiste en outre sur le fait que le périmètre des ORE sera défi...

Vous avez raison, cher collègue : ce n'est pas tout à fait le même argumentaire, mais il s'agit bien du même amendement, que la commission avait refusé. Avis défavorable.

Cet amendement vise, d'une part, à modifier, pour des raisons de cohérence juridique, la référence au code du travail, d'autre part, à supprimer la mention du décret, qui est redondante.

Je précise que l'amendement que nous avions adopté en commission avait été déposé à l'initiative d'Anne Bergantz, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).

Je salue néanmoins le travail important réalisé par Sébastien Peytavie en vue de nous éclairer sur ces questions. J'émets un avis favorable sur l'ensemble des sous-amendements.

L'amendement est pleinement satisfait puisque la volonté du demandeur d'emploi est prise en considération dans le contrat d'engagement réciproque, qui fait en outre l'objet de révisions. Avis défavorable.

Je ferai une réponse longue, mais complète, afin de ne pas me répéter sur les amendements suivants, dont plusieurs visent à supprimer l'article alinéa par alinéa. Contrairement à ce qui a été avancé dans l'exposé sommaire des amendements, l'article doit renforcer les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, en particulier leur droit à l'acc...

Il prévoit notamment la possibilité de suspendre le RSA ; c'est en réalité une fausse suspension, puisque les sommes suspendues ne sont jamais reversées à l'intéressé.

Vous nous accorderez qu'avec la suspension que nous allons introduire, nous permettrons le reversement des sommes en question. Cher Arthur Delaporte, nous avons entendu beaucoup de choses et nous avons laissé passer quelques agressions. Mais, chers collègues, cher Jérôme Guedj, en particulier, pourquoi n'êtes-vous pas intervenus, lorsque vous ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, vous avez la courtoisie de le rappeler. L'article L. 5411-6-1 du code du travail vise déjà « la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu ». Vous faites référence à un autre article qui évoque le « salaire atte...

J'émets un avis défavorable puisque nous souhaitons légiférer à droit constant sur la question de l'ORE. Je rappelle que le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'ORE. Je vous renvoie à l'alinéa 10 relatif au contrat d'engagement, qui précise bien que nous tenons compte de la « situation locale du marché du travail ».

Je me réjouis que M. Monnet salue les expérimentations, dont je n'ai pas inventé les résultats – vous ne m'en voudrez pas. J'émets un avis défavorable, comme en commission, car nous avons largement démontré que le demandeur d'emploi est en partie associé au contrat d'engagement, y compris lors de sa révision.

Je salue le travail accompli par Pierre Dharréville – vous n'en serez pas surpris –, qui fait montre d'une grande précision. Nos visions divergent néanmoins s'agissant des droits et devoirs : ce minimum social est certes un progrès social qui fait office de filet de sécurité, mais il n'a jamais été question de le remettre en cause. Ainsi, le re...

Puisque j'ai indiqué tout à l'heure que nous légiférions en fonction du droit en vigueur, je vous rappelle ce que j'ai déjà dit en commission, à savoir qu'aux termes de l'article L. 5411-6 du code du travail, « le demandeur d'emploi […] est tenu […] d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi […] ». Évidemment, cela est lié ...

Avis défavorable. Nous avons déjà indiqué que l'accueil physique devait être privilégié. Quant à la régularité des rendez-vous, elle est prévue dans le cadre de l'obligation d'assiduité mentionnée à l'alinéa 8.

Je rappelle que cette mesure repose sur une démarche volontaire des départements. En outre, on peut imaginer que ce sont les personnes les plus proches de l'emploi qui seront accompagnées par le personnel de France Travail. C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement dans le cadre de l'expérimentation de Tourcoing avec les agents de Pôle emp...

Je rappelle que l'article 2 fusionne le CEJ et le contrat d'engagement réciproque (CER). Il est donc légitime que les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent. Avis défavorable.