Plein emploi

Les actuels demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA ont vocation à s'inscrire dans le cadre du nouveau contrat d'engagement, mais la bascule se fera progressivement. Votre demande est satisfaite. Je formule toutefois un avis de sagesse.

L'article 1er prévoit, par l'intermédiaire d'une liste unique de demandeurs d'emploi, que chacun puisse bénéficier des services généraux de France Travail et de l'accompagnement plus spécifique des missions locales ou de Cap emploi en fonction de sa situation. Votre amendement est satisfait : avis défavorable.

Nous reviendrons longuement sur les offres raisonnables d'emploi lors de l'examen de l'article 2. D'abord, nous légiférons à droit constant sur ce sujet. Ensuite, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a déjà modifié le droit en vigueur : ainsi, la suppression...

Je ne sais pas si vous vous rendez compte : votre proposition conduirait notamment à rompre le principe d'égalité de traitement entre les demandeurs d'emploi ; à ce titre, elle serait évidemment censurée par le Conseil constitutionnel.

Avis défavorable, sans surprise. Je profite de l'occasion pour vous apporter quelques éléments de réponse, puisque nous n'avons manifestement pas la même lecture de ce texte, malgré les échanges nourris en commission. Le projet de loi introduit un nouveau contrat d'engagement, plus clair et plus lisible, que nous avons décidé de nommer, dans le...

Nous avons déjà débattu de cette question hier soir, mon avis n'a pas changé : il reste défavorable.

Chers collègues, je vais recentrer la discussion sur vos amendements. Ceux-ci visent à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2. Or cet alinéa a trait à l'élaboration du contrat d'engagement réciproque, notamment à l'étape du diagnostic préalable, dont il serait dommage de se priver. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il est prévu, en particulier à l'alinéa 5, que le diagnostic puisse être révisé dès lors que la situation de l'intéressé est évidemment susceptible d'évoluer. En tout état de cause, il serait dommage de se priver du diagnostic préalable à la signature du contrat d'engagement, qui permet de s'assurer que seront prises en compte...

Avis défavorable. Je rappelle que, depuis l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), les bénéficiaires sont soumis à un certain nombre de devoirs identifiés par une contractualisation.

Je rappelle qu'il s'agit d'un contrat d'engagement « réciproque », qui prévoit donc bien les engagements des deux parties, à la fois le référent de l'organisme concerné et l'intéressé. Je préciserai tout de même, puisque c'est apparemment nécessaire, que l'article 2 dispose bien que l'intéressé « élabore » avec l'organisme référent, le contrat ...

Je rappelle que l'alinéa 10 dispose que le contrat signé par le demandeur d'emploi « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, » – nous avons évoqué hier le monde associatif – « de sa situation personnelle et ...

Cher collègue, je partage votre volonté d'adapter le dispositif qui est ici proposé, afin de nous placer au plus près de l'individu. Nous pouvons aborder la question de la fréquence ou encore de la progressivité des heures d'activité, mais je vous donne plutôt rendez-vous lors de l'examen de l'alinéa 9 de cet article 2. Dans cette attente, je d...

Nous avons déjà eu cette discussion. L'alinéa que vous proposez d'ajouter par cet amendement figure d'ores et déjà dans le nouveau contrat d'engagement qui devra être signé par les deux parties dans un délai défini par décret. En tout état de cause, une convention juridique conclue dans les formes prévues par la loi oblige automatiquement ses s...

L'amendement est satisfait, chère collègue : l'alinéa 9 de l'article 2 mentionne bien les « objectifs d'insertion sociale ou professionnelle ». Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Il est défavorable. Nous n'avons en effet pas la même lecture des choses. La précision que vous demandez me semble inutile pour les demandeurs d'emploi qui seront de fait suivis par le service public de l'emploi et peu pertinente pour ceux qui seront orientés vers les organismes d'insertion sociale.

La présente version de l'alinéa 7 tient compte des modifications que nous avons apportées à l'article 1er . Par souci de cohérence, je suis donc défavorable à votre proposition.

Nous avons également eu ce débat hier soir. À cet égard, je rappelle que tous les bénéficiaires n'ont pas nécessairement des freins périphériques à lever en matière d'emploi – il convient de le préciser. Les mots « et, le cas échéant » permettent d'envisager toutes les solutions, c'est pourquoi mon avis sur cette proposition demeure défavorable.

Un monde d'avance ? Nous avons vu comment vous avez fait avancer le monde lorsque vous étiez au pouvoir ! Je suis d'accord sur le fond de ces amendements, mais sur la forme, la rédaction adoptée par le Sénat doit être maintenue, car l'expression « freins périphériques » est plus englobante. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord, mais le danger d'énumérer tous les freins à l'emploi est d'en oublier un. L'expression générique de « freins périphériques » permet d'englober tous les problèmes que vous avez évoqués, et je rappelle que l'article 10, que défendra le moment venu la corapporteure Christine Le Nabour, a précisément vocation à répondre à celu...

Nul besoin d'un avis favorable, puisque vos amendements sont satisfaits par la mention des « freins périphériques ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.