Plein emploi

Vous réintroduisez la question des quinze heures d'activité pour le monde agricole ; là encore, vous n'avez pas bien compris ce qu'est le contrat d'engagement, qui pose un diagnostic. Si l'intéressé exerce déjà soixante heures d'activité à caractère agricole, pourquoi lui demanderions-nous quinze heures d'activité supplémentaires ? Il en fait d...

En effet, il est plus cohérent, à cet endroit du texte, de faire explicitement référence au contrat d'engagement ; nous y sommes favorables.

Ce délai est essentiel, puisque nous devons décider au bout de combien de temps il faut tirer les conséquences du silence du président du conseil départemental. Il sera fixé après concertation avec l'Assemblée des départements de France. Avis défavorable.

Quelle que soit votre intention, chère collègue, vous ne vous situez pas au bon endroit : les sanctions sont prévues à l'article 3, et nous en sommes à préciser les dispositions du contrat d'engagement, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous sommes pour la libre administration des collectivités locales. Aucune obligation n'est faite aux départements, qui auront le choix de déléguer ou non leurs pouvoirs, qui ne concernent, je le rappelle, que le prononcé des mesures de suspension.

En ce qui concerne l'amendement n° 1559, si on vous suit, cher collègue, le fait de majorer le reversement au bénéficiaire dont l'allocation aurait été suspendue conduirait à ce qu'il ait un intérêt, en définitive, à ce que celle-ci soit suspendue. Cela ne fonctionne pas. Avis défavorable. S'agissant des amendements identiques, la commission a...

Défavorable. Rien n'interdit de changer d'interlocuteur au sein d'une agence si l'on en fait la demande. Je ne vois donc pas quel intérêt il y aurait à inscrire une telle mesure dans le texte après l'alinéa 11. J'en profite pour préciser à Mme Rousseau que je ne partage pas son point de vue sur le caractère « scélérat » de cette loi.

Le premier amendement revient à accorder plus de latitude aux départements dans le cadre de leur libre administration et de la compétence qu'ils exercent. Avis favorable. En revanche, je donne un avis défavorable au second.

L'allocation ne peut être supprimée tout simplement parce qu'il existe la possibilité d'une procédure contradictoire que nous devons respecter. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait puisque le demandeur ne pourra pas être tenu responsable des manquements de l'opérateur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Par ailleurs, comment pouvez-vous affirmer que l'accompagnement social correspondra, demain, à une gestion par la peur des conditions de vie des personnes privées d'emploi ? Car c'est bien ce que vous dites implicitement.

Pour votre gouverne, cher collègue Delaporte, nous avons auditionné Emmaüs. Je maintiens un avis défavorable, au vu de ce que nous avons décidé en commission.

Vous rendez-vous compte de la manière dont vous caractérisez l'accompagnement proposé par les travailleurs sociaux ? C'est un procès que vous leur faites. Vous oubliez également, en envisageant la question uniquement sous le prisme de Pôle emploi, que la loi prévoit un travail en réseau.

Les différents acteurs agiront de manière complémentaire afin d'assurer un meilleur accompagnement. Forcément, nous n'avons pas la même lecture de ce texte, je le regrette. L'avis reste défavorable.

Je comprends votre souci des proches aidants ou des personnes qui ont des problèmes de garde d'enfant. Cependant, nous avons déjà beaucoup parlé de ces questions. Je vous renvoie aux alinéas 17 et 22 de l'article 1er et à l'alinéa 10 de l'article 2. Votre demande est satisfaite de manière pleine et entière. Avis défavorable.

Je reviens sur la portée de ces deux amendements. Vous voulez, mes chers collègues, ajouter un nouvel alinéa après l'alinéa 11 alors qu'il serait déjà satisfait par les alinéas que j'ai déjà rappelés. Inutile de tourner en rond. Je voudrais tout de même rappeler, pour mettre fin au procès d'intention, l'expérience menée à Tourcoing, que le tex...

Je tiens à saluer le rôle du travailleur social, lequel peut s'appuyer – parce qu'il travaille en réseau, chers collègues – sur les compétences du conseiller Pôle emploi mais aussi sur celles du plateau technique composé de psychologues, de puéricultrices et même de chefs d'entreprise, qui, tous, sont là pour accompagner les allocataires pour l...

Monsieur Delaporte, vous qui parlez d'amateurisme, laissez-moi préciser que l'amendement que vous avez mentionné a été déposé il y a six jours – un délai bien assez suffisant pour que vous ayez pu l'examiner. Je vous laisse la responsabilité de vos accusations. En ce qui concerne les amendements, mon avis est défavorable. Les réponses ont déjà...

Et quand vous critiquez la contrepartie en termes d'activité, je rappelle que même un entretien, c'est de l'activité, et d'autant plus importante que ces gens réclament de l'écoute. Je ne peux m'empêcher d'évoquer devant vous ce monsieur qui sortait de prison… Il a payé sa dette, je n'ai rien à redire ; on lui accorde le RSA et que fait-il ? I...

Enfin, j'indique que, dans le cadre de l'expérimentation, chaque conseiller engagé dans cet accompagnement renforcé a cinquante personnes en charge.