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Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

8 amendements trouvés

15/03/2024 — Amendement N° 57 au texte N° 2334 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Boyer, M. Armand, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Alauzet, Mme Tiegna, M. Haury, M. Larsonneur

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Les opérateurs amenés à gérer les déchets dangereux déclarent exclusivement sur Trackdéchets et sur la gestion par internet du suivi des transferts internationaux de déchets les mouvements de déchets de batterie du point de collecte jusqu’à l’exutoire final. » Exposé sommaire : Le présent amen...

15/03/2024 — Amendement N° 54 au texte N° 2334 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Boyer, M. Armand, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Giraud, Mme Tiegna, M. Larsonneur, M. Haury

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « à l’exception des catégories relatives aux batteries dites « SLI » et batteries de traction de véhicules électriques et hybrides et aux batteries industrielles ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend limiter l’extension de la contractualisation des entreprises de recyclage avec les éco-organis...

14/03/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2334 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Bothorel, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. La...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 3232‑1‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « faveur », sont insérés les mots : « de mesures agroenvironnementales et climatiques au sens du 1° du VI. de l’article 78 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...

04/03/2024 — Amendement N° CD16 au texte N° 2041 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Boyer

Après l’alinéa 19 insérer l’alinéa suivant : « Les données relatives à la gestion des déchets de batteries sont centralisées de manière exclusive par une instance publique désignée par décret, et rendues publiques. » Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l’article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement europé...

04/03/2024 — Amendement N° CD15 au texte N° 2041 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Boyer

Avant la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « À l’expiration de ce délai, l’autorité compétente met en demeure l’exploitant de satisfaire à cette obligation dans un délai d’un mois. » Exposé sommaire : Il est proposé de faire évoluer l' alinéa 53 de l’article 14 du projet de loi qui prévoient une procédure de mise e...

04/03/2024 — Amendement N° CD13 au texte N° 2041 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Boyer

Au début de l’alinéa 19, substituer au mot : « gérer », le mot : « collecter ». Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l’article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, en étendant l’obligation de contractualisation d...

04/03/2024 — Amendement N° CD14 au texte N° 2041 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Boyer

Après la référence : « L. 229‑6 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « un agent chargé du contrôle établit un rapport signalant les faits contraires aux prescriptions applicables à l’installation. Une copie de ce rapport est remise à l’intéressé, qui a la possibilité de présenter ses observations à l’autorité administrative. Cette derniè...

04/03/2024 — Amendement N° CD12 au texte N° 2041 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Boyer

À l’alinéa 19, après le mot : « agréés », insérer les mots : « à l’exclusion des éco-organismes qui pourvoient à la collecte des déchets issus des produits relevant de leur agrément ». Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l’article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet...