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Les interventions de Pascal Lecamp sur ce dossier

70 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4418 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les conditions dans lesquelles l’autorité administrative contrôle le respect des règles prévues aux articles L. 330‑5 à L. 330‑8 par les membres du réseau mentionné au I sont prévues par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un déc...

10/05/2024 — Amendement N° 3642 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des » les mots : « et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de p...

10/05/2024 — Amendement N° 3593 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui p...

10/05/2024 — Amendement N° 3557 au texte N° 2600 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne

À la première phrase de l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « continue ou par apprentissage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger un problème de rédaction dans la nouvelle formulation de l’article L. 813-1 prévue par l’article 3 du projet de loi. La version actuell...

10/05/2024 — Amendement N° 3556 au texte N° 2600 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/05/2024 — Amendement N° 3555 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « préalable à l’opération » les mots : « avant les opérations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/05/2024 — Amendement N° 3554 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « au titre des » les mots : « de travaux aux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots : « au titre » les mots : « des travaux dans le périmètre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « au titre des » les mots : « des travaux sur les ». Exposé sommai...

10/05/2024 — Amendement N° 3553 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

10/05/2024 — Amendement N° 3552 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « l’instruction de cette demande et lui indique le délai dans lequel la décision est prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 3551 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’opération » les mots : « la destruction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/05/2024 — Amendement N° 3550 au texte N° 2600 - Article 13 ter (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la première phrase, après le mot : « électronique » insérer les mots : « des animaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/05/2024 — Amendement N° 3549 au texte N° 2600 - Article 5 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « selon les dispositions » les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 3548 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « A compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication est mis en place en vue d’informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation travaillant dans les établissements élémentaires et secondaires, du secteur public comme du secteur privé, et de les sensibiliser aux forma...

10/05/2024 — Amendement N° 3547 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de ces métiers » les mots : « des métiers de l’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, notamment pour employer les mêmes termes que ceux figurant à l'alinéa 1er du même article.

10/05/2024 — Amendement N° 3546 rectifié au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

I. – Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 vicies ainsi rédigé : « Art. 59 vicies. – I. – Les agents des douanes et les personnes placées sous l’autorité de structures en charge d’un projet répondant aux critères fixés au II peuvent, sur demande ou spontanément, se communiquer tous les ren...

09/05/2024 — Amendement N° 2533 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Dès lors que l'article L. 330-5 n'évoque plus la notification d'une DICAA, cet alinéa n'a plus lieu d'être.

09/05/2024 — Amendement N° 2532 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots : « La situation des exploitants » Les mots : « Les exploitants agricoles ». II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots : « demeure régie » les mots : « demeurent régis ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2531 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

A l’alinéa 31, substituer au mot : « prescription » le mot : « proposition ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2530 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

À la fin de l’alinéa 29, substituer à la référence : « L. 330‑6 » la référence : « L. 330‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

09/05/2024 — Amendement N° 2529 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots : « en agriculture » les mots : « des exploitations agricoles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de tous les actifs et les » les mots : « des actifs et des ». Exposé sommaire : Rédactionnel