Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Présentation)

Au titre IV, substituer au mot : « libérer » le mot : « faciliter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire » les mots : « dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixé » le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « inscrits », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 16, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de ne pas sanctionner les personnes qui, pour la première fois et par méconnaissance, ont porté atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées, d'ha...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence du mot : « d’ » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ». Exposé ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impact sur la filière bovine de la généralisation de l’identification électronique ainsi que sur la dématérialisation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI). Il propose ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 dans le seul but de déplacer ces dispositions, qui devaient (suivant le projet de loi) figurer à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'article L. 820-2 du même code.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'appellation "Bachelor Agro", et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, "La langue de la République est le français" donc il n'y a aucune raison de recourir à un quelc...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 412‑21. – Sont régies par la présente section les haies d’arbres et d’arbustes, à l’exclusion des allées et alignements d’arbres mentionnés à l’article L. 350‑3 et des haies implantées en bordure de bâtiments, ou sur une place, ou qui constituent l’enceinte d’un jardin ou d’un parc attenants à une ha...

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « notamment les chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Sans revenir sur les chiffres qui illustrent l'importance et l'ampleur du défi du renouvellement des générations en agric...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. » Exposé sommaire : Si le principe d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du cha...

I. – À l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. III. –En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : La mise en place du réseau France service agriculture est une très belle ambition...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires, ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds public...