Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3397 (Adopté)
Publié le 27 avril 2024 par : M. Lecamp.
I. – À l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26.
III. –En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
La mise en place du réseau France service agriculture est une très belle ambition. L’article 10 prévoit son démarrage au 1er janvier 2025.
Mais pour que l’ouverture du guichet unique soit une réussite, ce qui conditionne son attractivité à long terme, il semble plus prudent de laisser aux services de l’État, des chambres d’agriculture et à leurs partenaires, le temps nécessaire à la mise en place de la nouvelle organisation et de son outil informatique : le répertoire unique.
Il est donc proposé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de l’article 10.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.