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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3429 (Adopté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Avant l'article 13
Au titre IV, substituer au mot :
« libérer »
le mot :
« faciliter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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