Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je vais essayer d'utiliser un vocabulaire plus châtié. La préservation des races anciennes est un sujet d'importance, tout le monde en convient. Ce n'est pas mon corapporteur et ami, l'éleveur Pascal Lavergne, qui dira le contraire.

Chaque fois, chez lui, il faut manger de la bazadaise ! Reste que votre amendement n'a pas sa place ici. Avis défavorable.

Je suis évidemment favorable à mon amendement. Quant à celui de Mme Pochon, l'appel à une réforme de la fiscalité vise les biens agricoles au sens large, et le foncier en particulier ; il me semble donc satisfait.

Il n'y a aucune pression administrative. Il ne s'agit pas d'une notification mais d'une prise de contact, au rythme de l'exploitant, environ cinq ans avant sa retraite. Je vous demande de retirer votre amendement.

L'objectif du maintien du modèle d'exploitation familiale a été ajouté à l'article en commission et il ne me semble pas utile de le répéter. Avis défavorable.

Je ne doute pas que le législateur votera une réforme équitable. L'objectif que nous cherchions à atteindre en rédigeant l'alinéa 6 a été annoncé en commission : protéger les facteurs de production que notre agriculture mobilise. Nous devons poursuivre le processus d'harmonisation de la fiscalité applicable à la transmission du foncier mis à di...

Cet amendement pose un problème constitutionnel. À supposer que la mise en place de ce dispositif soit possible, il ne pourrait être réservé aux seuls agriculteurs ayant pris contact avec France Services agriculture cinq ans avant leur retraite et devrait s'appliquer à tous. Le Conseil d'État, dans son avis sur ce projet de loi, a exclu ce type...

Préserver les filières, les savoir-faire territoriaux et les productions emblématiques locales, c'est un beau sujet, mais sa place n'est pas au sein de l'article 8. Avis défavorable.

Cet amendement vise à lutter contre le phénomène de déprise agricole. Il s'agit d'un sujet très intéressant mais qui n'est pas l'objet de l'article 10, relatif à l'organisation et aux missions du réseau France Services agriculture. Avis donc défavorable.

Merci beaucoup, madame la députée : nous doutions parfois de votre manque de confiance mais à présent, c'est clair. Vous prévoyez une liste exhaustive de conditions pour bénéficier des dispositifs fiscaux de la future réforme. Je renouvelle mes remerciements car sans vous, nous ne saurions pas poser le cadre.

Venez en commission des finances : vous verrez comment se discute un budget. Ou bien votez le budget ! Avis défavorable.

J'ai une bonne nouvelle : c'est déjà possible. Tous les salariés, y compris pendant un congé payé, et les agents publics peuvent, avec l'accord de leur employeur, être embauchés par contrat vendanges. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 658 vise à modifier la rédaction des alinéas 9 et 10. Celle-ci me semble pourtant logique puisque l'alinéa 9 prévoit l'enregistrement dans le répertoire des informations transmises par les exploitants, en application de l'alinéa 8. Quant à la transmission des informations entre la MSA et le réseau FSA, qui est l'objet de l'amen...

Il y a souvent en France, et pas seulement dans le domaine de l'agriculture, un problème de communication. Nous pouvons espérer que la création d'un guichet unique destiné à l'ensemble de la profession contribuera à la diffusion de telles informations.

Vous évoquez un sujet que je connais bien, car j'habite dans un territoire très rural – je suis plongé dans ces questions tous les jours, tous les soirs, tous les week-ends. Il est en effet important que ces territoires vivent ; et comme les agriculteurs sont les premiers à les faire vivre, il est important qu'il y ait des agriculteurs.

Les maisons France Services, créées depuis trois ans à l'initiative de Jacqueline Gourault et de Joël Giraud, fonctionnent très bien, pour 90 % d'entre elles. Elles ont réintroduit les services publics ; on peut espérer que, ce faisant, elles réintroduiront de l'activité. Je conviens tout à fait de la nécessité de repeupler de commerces et de s...

Ce n'est pas dans cet article d'orientation que nous fixerons les paramètres de la réforme fiscale que nous appelons également de nos vœux. Les objectifs en sont clairement exposés. Il faudra trouver les moyens de les atteindre lorsque nous rédigerons les dispositions fiscales prévues dans le PLF pour 2025. Avis défavorable.

Comme l'a précisé le ministre, la pérennisation du dispositif TODE sera effective dans le prochain PLFSS. Dès lors, l'objectif de vos amendements est atteint. Je vous demanderai donc de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Fluidifier les transmissions pour les cédants et les repreneurs, c'est tout le sens de ce texte, notamment du guichet unique et du répertoire unique. En ce qui concerne le volet fiscal, nous avons adopté plus tôt un amendement de Mme Anne-Laure Blin qui me semble répondre à vos attentes. Avis défavorable, donc.

Définir des objectifs département par département, filière par filière, serait très énergivore pour les services de l'État. Les acteurs que ce projet de loi réunira au sein du réseau France Services agriculture connaissent les territoires dans lesquels ils interviennent, leurs besoins, leurs ressources et leurs contraintes. Les rapports de l'On...