Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE3393 (Adopté)

Publié le 27 avril 2024 par : M. Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l« alinéa 8, substituer aux mots :

« organismes représentatifs »

le mot :

« Représentativité ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.