Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Défavorable. Je vous invite néanmoins à venir le 11 juin en commission des affaires économiques, où nous débattrons de la très belle proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, que j'ai déposée avec mon collègue Jean-Luc Fugit, et dans laquelle nous abordons le traitement par drone.

M. Potier avait indiqué dans son intervention précédente qu'il avait défendu tous ses amendements. Je lui confirme que j'émets un avis défavorable à celui-ci ainsi qu'aux suivants.

Monsieur le député Prud'homme, comme nous accordons autant d'importance à l'alinéa 25 que vous-même à votre amendement, l'avis de la commission est défavorable.

En tant que rapporteur, on est toujours un peu pris entre le marteau et l'enclume : d'un côté, la présidente nous enjoint d'accélérer pour terminer rapidement l'examen du texte, de l'autre, les députés veulent absolument que l'on argumente les avis donnés sur leurs amendements – n'est-ce pas, monsieur Dive.

Je rappellerai simplement à mes collègues de gauche combien le métier d'agriculteur est difficile, notamment à cause de ses multiples dimensions : ressources humaines, techniques du vivant, météo…

Je donnerai un avis défavorable à l'amendement n° 2766 pour deux raisons. S'agissant du premier alinéa qu'il tend à ajouter, le seul fait que des normes se contredisent ne suffit pas à excuser un manquement. S'agissant du second, je ne suis pas opposé à ce que l'on introduise un droit à l'erreur, comme l'a fait l'article 2 de la loi Essoc de 20...

Avis favorable sur l'amendement n° 4306 du Gouvernement. Avis défavorable au sous-amendement n° 5596 de Mme Batho, ainsi qu'aux amendements n° 88 et 2775 de M. Potier et de Mme Trouvé. Je regrette que M. Potier n'accorde pas autant d'importance à l'article qui suit qu'à celui-ci. Cela me fait beaucoup de peine pour M. Echa...

Votre amendement est satisfait car un exploitant est libre de se faire assister par une personne de son choix pendant un contrôle ; rien ne s'y oppose. Je ne vois donc pas pourquoi il serait nécessaire de le mentionner dans le texte. Demande de retrait.

Ce droit est en réalité une obligation réglementaire, qui découle du statut même des personnels intervenant dans des opérations relevant de la police judiciaire. Les agents de l'OFB « commissionnés et assermentés sont astreints selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement au port d'arme et à porter l'équipement...

Je suis sensible à ces questions puisque sur mon territoire, le sud-Gironde, la tuberculose sévit et frappe des troupeaux – je sais qu'un troupeau de 200 bêtes devait être abattu dans le Libournais, ce qui pose d'autant plus de soucis qu'il s'agit de vaches de race bazadaise, dont les effectifs sont déjà peu nombreux. Ces opérations posent éga...

Je comprends le fond du problème : vous souhaitez que les exploitations ne soient pas contrôlées tous azimuts, tout au long de l'année. Je suis d'accord avec vous sur le principe, mais pas sur la solution : les contrôles sont de nature diverse et ne peuvent être fusionnés de la sorte. Il serait préférable d'agir sur la fréquence et l'objectif c...

Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu'offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation. Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisati...

Avis défavorable, évidemment. La rédaction de l'amendement est très ambiguë. Vous saluez d'abord la création du guichet unique puis vous affirmez que la simplification proposée n'est pas suffisamment ambitieuse. Ce n'est pas cohérent.

En accord avec le Gouvernement, cet amendement vise à adapter les règles d'engagement de la responsabilité pénale des éleveurs pour les dommages causés par leurs chiens de protection de troupeau. Cette adaptation consiste à instituer une présomption simple d'absence de faute susceptible d'engager la responsabilité pénale de l'éleveur, à la seul...

J'invite notre assemblée à adopter l'amendement n° 4813 rectifié que j'ai présenté au nom de la commission, et émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 1209.

Avis défavorable sur tous ces amendements. Je vous rappelle, madame Laporte, que la définition de la PAC est plus précise que celle établie par la commission, à laquelle nous allons nous tenir.

Avis défavorable. Les ajouts proposés ne me semblent pas utiles. Une plante ligneuse n'est autre qu'une plante contenant de la lignine et ayant la consistance du bois ; c'est donc peu ou prou un arbre ou un arbuste.

L'adoption à l'unanimité m'étonnerait, et je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour deux raisons. D'abord, je ne reviendrai pas sur mes précédents avis. Ensuite, votre amendement, tel qu'il est rédigé, supprime la possibilité donnée au Gouvernement de modifier par ordonnance le régime des installations aquacoles, alors qu'il existe...

Défavorable. En voulant faire une synthèse, vous complexifiez la définition de la haie et l'appréhension qu'on doit en avoir.

Il précise le périmètre d'application du régime des haies, qui inclurait les haies constituées d'arbres et d'arbustes ainsi que les haies d'arbustes, mais pas les alignements d'arbres.