Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur le député du Gers, vous serez content d'apprendre que cet amendement est satisfait par les amendements n° 3600 et identiques que nous venons d'adopter à l'alinéa 35 de l'article 14. Je vous invite à le retirer.

Je tiens à saluer la pertinence de cet amendement et la clairvoyance de son auteure. Je ne reprends pas l'argumentaire qui vient d'être parfaitement exposé par M. Dive. Cette initiative, qui profitera évidemment aux zones de montagne, est la bienvenue. J'émets donc un avis très favorable.

Outre que l'on s'éloigne du sujet des haies, l'amendement est satisfait par le droit existant, les propriétaires de voies privées ayant le devoir de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l'interdiction de l'emprunt de ces voies. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le groupe Renaissance soutiendra bien sûr les amendements identiques de simplification. Je souhaite néanmoins réagir aux propos de notre collègue Catherine Couturier qui a évoqué, en parlant de FSA, une usine à gaz ! Sincèrement, compte tenu de ce que vous exigez des agriculteurs, dans les articles suivants, en matière de normes ou de condition...

Cela ne vous surprendra pas, la commission émet un avis favorable sur l'amendement de réécriture du Gouvernement. Je m'en tiendrai là.

Je vais prendre un peu plus de temps s'agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d'arguments. J'ai un avis défavorable sur les sous-amendements des députés des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES visant à supprimer les alinéas 5 à 1...

Le sous-amendement n° 5598 de Mme Delphine Batho m'a semblé identique au précédent, mais il est un parfois difficile de suivre lorsque des sous-amendements sont déposés pendant le déroulement de la séance.

Il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'amendement du Gouvernement. L'alinéa 8 comporte deux points. Le premier prévoit qu'une personne qui exécute une obligation légale ou réglementaire – en d'autres termes, celui qui applique et respecte la loi – ne commet pas, de ce seul fait, un dommage de façon intentionnelle. Le second précise que ce...

Monsieur Echaniz, vous qui êtes le défenseur des races locales, faites preuve d'un peu de respect pour l'éleveur que je suis ! J'ai souvent aidé des animaux à donner la vie et j'ai toujours été ému de pouvoir le faire, comme je continue à m'émouvoir des graines qui poussent dans mon champ !

Les agriculteurs donnent la vie, savent qu'elle existe et la respectent tout le temps ; je leur fais confiance pour continuer à le faire !

Vous aviez suggéré le contraire. Oui, nous sommes favorables au droit au recours. Oui, nous respectons l'état de droit, et nous souhaitons que les porteurs de projet fassent de même.

Monsieur Potier, madame Batho, nous sommes favorables au dialogue et à la coconstruction, mais pas au pourrissement, ni à l'enlisement des projets. Une remarque préalable : le dispositif institué par l'article 15 n'a pas pour objet la simplification du droit applicable aux agriculteurs. C'est un article technique qui vise l'accélération de la ...

Il a été négocié avec la filière vitivinicole, en lien avec Bercy, pour simplifier la vie des viticulteurs. Il tend à autoriser la transmission des données du casier viticole informatisé (CVI), déjà connues par l'administration, aux porteurs de projets, par exemple à ceux qui constituent des dossiers de demande d'aide.

Défavorable, évidemment. Je ne comprends pas ce sous-amendement, visiblement préparé dans la précipitation. Il me semble sans objet. L'exposé sommaire ne correspond en rien à la demande de suppression de l'alinéa 8 de l'article nouvellement créé, lequel prévoit que le dispositif autorisant la communication du CVI aux porteurs de projets est val...

Votre sous-amendement n'apporte rien à la rédaction actuelle, l'accent étant déjà mis sur les retenues collinaires. Quant à l'objet spécifique de l'amendement, il est satisfait par le texte, puisqu'il est couvert par la mention générale d'« ouvrages de stockage d'eau » à l'alinéa 6. Demande de retrait.

Je comprends l'objectif visé, mais l'amendement, par son caractère très général, risque de poser des problèmes d'application juridique et pratique. La mise en conformité exige le respect de conditions fixées par la législation et la réglementation. Or la disposition proposée risque de contrevenir aux engagements européens de la France en matièr...

Avis défavorable, même si je salue la volonté constante de M. Echaniz d'introduire le pastoralisme tout au long du texte !

Je comprends l'intention de ces amendements visant à introduire dans le code rural et de la pêche maritime un nouvel article afin de compléter l'article L. 236-1 A du même code, issu de l'article 44 de la loi Egalim 1, qui interdit de vendre ou de distribuer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées ne respectant pas les normes e...

Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages – ces installations – sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses. Il importe évidemment de les inclure dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable, monsieur le député du Gers.

Les collectivités peuvent déjà œuvrer en ce sens dans le cadre de leur projet d'aménagement et de développement durables (PADD) – certaines le font déjà. Avis défavorable.