Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Même si l'intention est louable – car certains peuvent effectivement se demander à quoi sert une haie –, le risque d'une liste est d'être incomplète. Je préfère le terme de multifonctionnalité, utilisé à l'alinéa 6 de l'article 14 : il est peut-être moins parlant, mais plus large, et permet d'englober davantage de fonctionnalités de la haie, au...

Ne faisons pas d'un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d'interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.

J'aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n'existe pas, en France, d'élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n'en mangent pas, la loi n'interdit pas aux autres de continuer à le faire.

Ces deux amendements sont en discussion commune mais n'ont pas du tout la même rédaction. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 2450. Plutôt que d'énumérer les fonctions de la haie au risque d'en oublier, je préfère le terme générique de multifonctionnalité, qui figure à l'alinéa 6. Quant à l'amendement n° 2642, la commission lui a ...

Avis défavorable. L'article 18 vise à étendre les possibilités des départements concernant la gestion de l'approvisionnement en eau brute et en eau destinée à la consommation humaine, ce qui leur permettra d'intervenir sur les ouvrages multiusages – eau potable et eau agricole notamment. Il sécurisera l'approvisionnement des zones rurales, tant...

Avis défavorable. Si nous avions adopté tous vos amendements, les juristes n'auraient pas pu comprendre la définition de la haie sans un dictionnaire spécifique !

Avis défavorable aux amendements de Mme Jourdan et demande de retrait de l'amendement de Mme Le Feur, car il est satisfait.

Défavorable : lorsque les maillons d'une filière demandent l'extension de leur accord, il est normal que l'État prenne la peine de motiver un éventuel refus.

La tendance, au moins depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est la suivante : le silence de l'administration vaut de plus en plus souvent décision implicite d'acceptation. Vous souhaitez prendre le contre-pied de cette tendance ; cela ne me surprend pas – vous vous appelez...

Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l'ayant parcouru, j'ai pu constater qu'il contenait de nombreuses inform...

Aux termes de cet amendement, lorsque l'une ou plusieurs des législations applicables au projet de destruction de haie dispose qu'il est procédé à une consultation publique, cette consultation sera organisée dans le cadre de la procédure d'autorisation unique. Cette consultation unique vaudra pour l'ensemble des législations visées à l'article ...

À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s'agissant du niveau d'investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l'Agen...

Avis défavorable. En principe, en droit de l'urbanisme, on requiert soit l'avis conforme, soit l'accord – exprès ou tacite – des collectivités territoriales.

Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d'attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.

Je ne crois pas que vous ayez voté l'article 8, mais un certain nombre de vos collègues l'ont fait et cet article a été adopté. Puisqu'il satisfait votre demande, l'avis de la commission est défavorable.

Madame la députée, avant d'imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s'assurer que le droit du travail est appliqué.

L'action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu'un rapport. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il est défavorable, car cette demande de rapport est satisfaite par l'article 7 bis du présent projet de loi.

La séquence ERC est une règle générale consacrée dans le code de l'environnement ; il est inutile de la répéter ici. D'autre part, l'alinéa 30 de l'article 14 prévoit déjà des mesures de compensation en cas de destruction de haie. Avis défavorable sur ces amendements.

Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d'aide à l'obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L'avis de la commissi...