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Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

80 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° CE3426 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixé » le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3434 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de...

29/04/2024 — Amendement N° CE3435 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « I. - Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Amendem...

29/04/2024 — Amendement N° CE3437 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 16, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

29/04/2024 — Amendement N° CE3427 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3438 au texte N° 2436 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de ne pas sanctionner les personnes qui, pour la première fois et par méconnaissance, ont porté atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées, d'ha...

29/04/2024 — Amendement N° CE3420 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Lecamp

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ». Exposé ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3431 au texte N° 2436 - Article 13 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur nécessité » les mots : « la nécessité des incriminations ayant conduit à leur application ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction de l'alinéa 2 fait référence au fait que, dans le cadre de l'habilitation visée à l'article 13 du projet de loi, le Gouvernement doit réexaminer la nécessité des pein...

29/04/2024 — Amendement N° CE3439 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'appellation "Bachelor Agro", et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, "La langue de la République est le français" donc il n'y a aucune raison de recourir à un quelc...

29/04/2024 — Amendement N° CE3430 au texte N° 2436 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 1er, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’État, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernant ». supprimer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des s...

29/04/2024 — Amendement N° CE3406 rectifié au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

26/04/2024 — Amendement N° CE3376 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « y compris le » les mots : « notamment dans le cadre du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/04/2024 — Amendement N° CE3379 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

26/04/2024 — Amendement N° CE3378 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À la seconde phrase, après le mot : « liés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développement des territoires ». Exposé sommaire : ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3375 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; » les mots : « exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la tr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3372 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique » . Exposé sommaire : Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect én...

26/04/2024 — Amendement N° CE3373 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi » les mots : « chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

26/04/2024 — Amendement N° CE3380 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...

26/04/2024 — Amendement N° CE3374 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

26/04/2024 — Amendement N° CE3382 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « des établissements ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.